La TVA dans les groupes

Maîtrisez tous les aspects de la TVA au sein des groupes et groupements spécifiques

Cette première édition explicite les différentes règles et les modalités pratiques de fonctionnement des différents régimes pouvant être mis en œuvre au sein des groupes : le groupe TVA ou assujetti unique, le groupement dit 261 B, la société en participation ou encore le régime de consolidation.

Les plus de l’ouvrage :

• Tous les mécanismes détaillés
• Une présentation sous forme de fiches pratiques
• Des infographies pour retenir l'essentiel
• Une version accessible en ligne

L'ouvrage :

La TVA, et la taxe sur les salaires, constituent un enjeu spécifique au sein des groupes. La nécessité de limiter les frottements éventuels incite les sociétés membres de groupe à mettre en œuvre des dispositifs particuliers.

Le groupement de moyen ou encore la société en participation sont des mécanismes anciens qui ont permis de neutraliser certaines rémanences.

Le régime de consolidation a pour sa part permis une gestion plus fine du BFR TVA.

La création du groupe TVA (assujetti unique) à compter du 1^er janvier 2023 vient compléter ces différents dispositifs.

Cet ouvrage présente et décrypte de façon pragmatique les modalités de fonctionnement de ces différents régimes en matière de TVA ainsi que les éventuelles incidences pratiques qui en découlent en matière de taxe sur les salaires.

 

À destination des fiscalistes, experts-comptables, DAF, auditeurs, avocats, gestionnaires d'entreprise ou universitaires.