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Sommaire

Présentation générale

Cadre juridique
Présentation générale de la TVA

Le groupe TVA

Présentation
Constitution
Création, entrées et sorties
Modalités de fonctionnement
Droit à déduction
Obligations et formalités déclaratives

Le groupement dit 261 B

Présentation
Modalités de fonctionnement

La société en participation

Présentation
Modalités de fonctionnement

La consolidation du paiement de la TVA

Présentation
Constitution
Options, périmètre et cessation
Modalités de fonctionnement

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. La TVA dans les groupes
  • Le groupe TVA
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    • Constitution
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    • Droit à déduction
    • Obligations et formalités déclaratives
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