Le Code électoral 2017

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Osez la personnalisation de la couverture de votre Code électoral !

Les élections présidentielles et législatives approchent !
Chaque bureau de vote est dans l'obligation de mettre à disposition des électeurs le Code électoral 2017 ainsi qu'une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote !
Le code que nous vous proposons contient le texte intégral du Code électoral et prendra en compte l'actualisation des articles LO141 et LO141-1 relatifs aux incompatibilités et cumuls de mandats prévue au 1er avril 2017.
Personnalisez votre couverture* : La couverture de votre édition pourra être personnalisée aux couleurs de votre municipalité (armoiries de la ville et photo de la mairie) et sera accompagnée d'une affiche au format 30x40cm reproduisant les dispositions du Code Electoral.

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