A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

Abandon de créances :

(BIC-IS) 10

(IS) intégration fiscale 14555

(TVA) voir « subventions »

Abattage d'animaux (TVA) taux 29482

Abattage (TD) taxes spéciales 30455 , 30460

Abattement :

(BA) jeunes agriculteurs 10600

(BIC) durée de détention des immeubles 18535 , location en meublé 15460 ,15495

(BNC) artistes (50 %) 21235 , inventeurs (30 %) 14855 , médecins conventionnés 16125 , plus-value en cas d’apport d’un brevet à une société 14850 , zones franches d’activité pour l’outre-mer 17375 et 17395

(DE) donation 38245 , partenaires d’un PACS 48900 , succession 48900 , vente d’immeubles 33290

(CET) pour la CFE des établissements industriels 6620 , sur la base de CFE 6630 , taxe d’habitation 49800 , 49805

(IR) bons et contrats de capitalisation 46455 , DOM 42065 , personnes âgées ou invalides 35960 , enfants rattachés 35965

(BIC-IS) DOM 17370

(PV) plus-values sur biens meubles 43290 , durée de détention de valeurs mobilières 43700, 43701, 43710 , 43720, 43730, durée de détention des immeubles 43405 , exceptionnel sur PV immobilière 43406 , 43407 , 43408 , forfait forestier 43430 , seuil de cession des PV immobilières 43360

(RCM) bons et contrats de capitalisation 34885 , dividendes 37840 , 37870, fonds commun de placement 39530 , valeurs mobilières étrangères 50665

(RF) 46195

(TD) taxe sur les salaires 30260

(TS) de 10 % sur les pensions 42705

Abattoirs (TVA) 17070

Abondement (PV-RCM) :

PEE 43135 , 43160

PEI 43180

PERCO 43210

Abonnement :

(BIC-IS) produits d’exploitation 19330 , charges 4795

(TD) taxe sur les vidéos 30400

(TVA) exigibilité 11875 , livraisons de gaz, d’électricité, de chaleur ou de froid 31000 , énergie calorifique 29442

Absence de comptabilité (CF) 61965

Absence de factures (TVA) 55645

Absorption :

étude d’ensemble : voir « Fusion »

Abus de droit (CF) :

étude d’ensemble 50905

démembrement du droit de propriété 37110 , 48020

insuffisance de déclaration 56885

intérêt de retard 57090

PEA 43040

Acceptation des rectifications (CF) 56765

Accès aux documents administratifs (CF) 56725

Accession sociale à la propriété (TVA) 29447

Accessoires :

(BA) activités 375

(BIC) activités 315 , d’achat 4725 , frais d’acquisition des immobilisations 13970 ,14020

(BNC) activités 350

Accident du travail :

(BIC-IS) déduction des cotisations 4650

(TS) pensions d’ 42700

Accompagnement d'une personne en fin de vie (TS) 40678

Accompagnement des licenciés économiques (TVA) 16900

Accord FACTA 61658

Accord préalable de l’administration (CF) :

étude d’ensemble 60745

crédit d’impôt recherche 8665

prix de transfert 58600

Accumulateurs (BIC-IS) amortissement 1440

Achats :

(BIC-IS) 4725

(BNC) 9575

Achats sans facture 55645, 57360, 61150

Achats en franchise (TVA) 155 , 3415 , par les exportateurs 14115

Achats d'oeuvres d'art ou d'instruments de musique (BNC) 9575

Achèvement des prestations (BIC-IS) 19370

Acomptes :

(BIC-IS-BNC) contribution sur les revenus locatifs 6100 , 6105 et 6115

(IR) paiement de l’IR 57905, 53905

(IS) paiement de l’IS 58055 , 53905 , contributions additionnelles 6185

(CET) de CFE 53700 , de CVAE 53720 , mensuels de CFE 53710

(TVA) exigibilité 11880 , déclaration et paiement 53355 , 53375 , forfaitaires des redevables au RSI 21925 à 21970

(TS) sur salaires 47290

Acquisition :

(BIC-IS) frais à incorporer au coût d’entrée 14020 , 31240

(TVA) de moyens de transport pris en crédit-bail 16245

(DE) d’immeubles par le bailleur 33305 , par les fermiers 33305 , par un jeune agriculteur 33305

Acquisition-amélioration d'immeubles par les organismes HLM (TVA) 29445

Acquisitions intracommunautaires (TVA) :

étude d’ensemble 10250

acquisitions exonérées 10310

acquisitions imposables 10255

DEB 52935

en franchise 240

de moyens de transport 16230

de moyens de transport pris en crédit-bail 16245

d'oeuvres d'art (taux) 29443

personnes bénéficiant du régime dérogatoire 18130

règle du filet de sécurité 10265

transferts assimilés à des acquisitions 10320

transferts non assimilés à des acquisitions intracommunautaires 10335

Acte anormal de gestion :

(BIC-IS) abandons de créances 25 , condition de déduction des charges 4660

(CF) 62040

Acte notarié mixte (TVA) 31090

Acte de partage (TVA) 31090

Actes (frais d’) (BNC) 9700

Actif professionnel et patrimoine privé :

(BIC-BNC-BA) 18020

(PV) 43355

Actifs amortissables (BIC-IS-BNC) 1225

Actionnaire : voir « Associé »

Actions (revenus des) :

(BIC-IS) 19470

(RCM) 46840 , 37820

Actions ou parts de sociétés (TVA) 16995

Activité :

(BA) agricole 365

(BA-BIC-BNC) accessoire 315 , 350 , 12345 , exercée dans une société de personnes 24795

(BIC) commerciale 310

(BNC) non commerciale 340

(CF) mixte 56685

(CET) agricole exonérée de CFE 6545

(CF) occulte 53830 , 55355

(TVA) extractive 16810 , de recherche 9090 , para-agricole des agriculteurs 32575 , sylvicole 29483

(TS) représentation du personnel 39945

Activité non commerciale accessoire (BNC) 350

Activités bancaires ou financières (TVA) 16995

Activités illicites (IR) taxation du train de vie 61495

Activités libérales (TVA) 16815

Activités de recherche (TVA) 9090

Addition de construction (TF) exonération de taxe foncière 49340

Adhérents AGA (BNC) :

agents d’assurances 660

missions des associations 51965

obligations des adhérents 51970

Adjudicataires (TVA) base imposable 3110

Adjudication : voir « Ventes aux enchères »

Administrateur judiciaire (CF) 56625

Administrateur du service en ligne (TVA) remboursement de la taxe 60521

Adoption (IR) 39705

Aéronefs (TVA) 17015

Aéroports (CET) 6610

Affacturage (TVA) (étude d’ensemble) 415 , 16660

Affectation :

(BIC) à l’exploitation 18025

(BNC) d’un bien au patrimoine professionnel 18075 , 18080 , des parts de sociétés 18095 , 18100 , obligatoire 18080

Affichage (RF) 46765

Affranchissement (frais de) (TVA) 2970 , 2970

AGC (voir «Association de gestion et de comptabilité»)

Agence de presse (CET) exonération de CFE 6560

Agence de publicité : taxe sur les dépenses de publicité (TD) 29905

Agence de voyages (TVA) :

base d’imposition 515

déduction 525 , 9250

territorialité 510

Agencements (BIC : amortissement) 1325

Agent commercial :

(BNC) 340 , 20940

(TVA) 3030 , 17170

Agent d’affaires (BIC) 310

Agents d’assurances :

(BNC) étude d’ensemble 625

(CET) imposition à la CFE 6535

(TVA) 17010

Agissements frauduleux (CF) 58505

Agrandissement (dépenses d’) :

(PV) majoration du prix d’acquisition 43400

(RF) amortissement Besson 34400 , amortissement Périssol 34605 , amortissement Robien 34735 , déduction 36290

(TVA) de logements sociaux 29444

Agréments :

(FORM) étude d’ensemble 51045

(CF) 61145

Agriculture biologique :

(TF) taxe foncière 49400

(RCI) crédit d’impôt 7285

Aide à domicile (RCI) 38815

Aide à l’emploi (TVA) 16825

Aide à l’équipement des personnes (RCI) 37450

Aide à l’informatisation des professionnels de santé (BNC) 20925

Aide à l’investissement outre-mer :

(IR) étude d’ensemble 42130

(BIC, IS) investissement des entreprises 17400

Aide à la personne (TVA) 29440, 29441, 29460

Aides entre entreprises ; voir aussi « Abandons de créances », « Subventions »

Aides « de minimis » 715

Aires d’accueil des gens du voyage (TVA) 29518

Aires naturelles (TVA) taux 29518

Aires de stationnement en Île-de-France (TD) 29685, 30600

Alcool (TVA) 29428

Alimentation animale (TVA) 29480

Alimentation humaine (TVA) 29425, 29426, 29427, 29428, 29454

Allocation, rente ou indemnité (IR) 42685

Allocation personnalisée d’autonomie :

(RCI) dépenses de dépendance 38825

(TS) exonération 42690

Allocations :

(BIC-BNC-BA) familiales et de chômage perçues par l’exploitant individuel 11270 , 11370 , 11385 , forfaitaires pour frais 4890 , pour frais d’emploi 5125

(TS) adultes handicapés 47405 , à caractère social 47400 , accompagnement d'une personne en fin de vie 40678 , chômage 47295 , élus locaux 34300 , harkis 42690 , infirmes civils 42700 , personnes âgées 42690 , de vétérance 42690 , vieux travailleurs 42690

Allocations pour frais professionnels (TS) :

étude d’ensemble 34225

artistes 34285

journalistes 34290

quartiers généraux 34305

Amarrage de bateaux (TVA) 15625

Ambulance :

(TVA) 17120

voir « Véhicule utilitaire »

Amélioration (dépenses d’) :

(PV) majoration du prix d’acquisition 43400

(RF) 36260 , 43400 , amortissement Besson 34400 , 34400 , amortissement Périssol 34610 , amortissement Robien 34735

Amélioration de la qualité énergétique des logements (TVA) 29439

Aménagement du territoire :

(BIC-IS) crédit-bail immobilier 6990

(BIC-IS-CET-TF) entreprises nouvelles 11060

(BIC-IS-BNC-CET-TF) zones urbaines 33850

(DE) cession de fonds de commerce 12190

(CET) exonération de CFE 6570 , 6575 , 6576 , 6580 , de CVAE 6785

(RCI) investissements locatifs en ZRR 41235

(TD) taxe sur les bureaux en Île-de-France 29702 , 29710

Amendement Charasse (IS) 14560

Amendes :

étude d’ensemble 61020

(BIC-IS) déduction des charges 4550

(FORM) IFU 61565

fiscales prononcées par les tribunaux répressifs 61140

Amiante :

(BIC-IS) dépréciation des stocks 29005

(TS) indemnités 40765

Amortissement (RF) :

Besson 34350

Borloo 34490

Périssol 34575

Robien 34695

Robien-SCPI 34795

Robien-ZRR 34765

Amortissement des biens donnés en location (BIC-IS) :

étude d’ensemble 1055

par des personnes physiques 1060

par des sociétés de personnes non soumises à l’IS 1080

Amortissement des biens mis à la disposition des dirigeants (BIC-IS) 1130

Amortissement des biens donnés en crédit-bail (BIC-IS) 1135

Amortissement du capital (IS) 3865

Amortissement dégressif (BIC-IS) :

étude d’ensemble 825 , 830

biens concernés 835

biens donnés en location 1055

calcul 850

cession d’immobilisations non amorties 875

taux 840 , 845

Amortissement pour dépréciation (BIC-IS) :

étude d’ensemble 1210

accéléré 1325

agrément 51045

base de calcul 1285

comptabilisation 1450

conditions de déduction 1265

copropriété de navires 1465

des biens somptuaires 1425

durée d’usage 1325

durée d’utilité 1315

immobilisations amortissables 1225

loueurs de matériels 1325 , 1340

par composants 1360

petit matériel de faible valeur 13870

sociétés transparentes 1455

voitures particulières 1430

Amortissement dérogatoire (BIC-IS) :

amortissement de la structure d’une immobilisation décomposée 1385

composant d’origine 1370

comptabilisation de l’amortissement dégressif 880

définition 880

durée d’utilisation comptable plus longue 1345

valeur résiduelle non reconnue fiscalement 1295

Amortissement dégressif 830

Amortissement irrégulièrement différé (BIC-IS) 1485

Amortissement linéaire (BIC-IS) :

calcul 1405 , 1410

définition 1400

taux 1325

Amortissement minimal (BIC-IS) 1470

Amortissements différés (BIC-IS) définition 1480 , irrégulièrement 1485 , régulièrement 1490 à 1500

Amortissements exceptionnels (BIC-IS) :

étude d’ensemble 885

accord préalable 885 , 60775

immeubles construits en ZRR et en ZRU 940

logiciels acquis 15795

matériel de lutte contre la pollution 885

matériel de lutte contre le bruit 885

matériels destinés à économiser l’énergie 885

matériels des entreprises du secteur hôtels, cafés restaurants 885

PME innovantes (souscriptions au capital) 955

robots industriels (acquis par les PME) 950

site Internet 15795

sociétés d’épargne forestière 915

sociétés d’investissement régional 885

sociétés financières d'innovation (SFI)905

sofica 885

Analyses de biologie médicale (TVA) 17125

Anciens combattants et victimes de guerre (IR) exonération des pensions 42690

Animaux de boucherie ou de charcuterie (TVA) 29421, 32500

Animaux de compagnie (TVA) 29482

Annexe des comptes annuels (FORM) 21795

Annuaires (TVA) 16795

Annulation des titres (PV) 43785

Annulation d’une vente (BIC) : plus-values professionnelles 18440

Anonymat (RCM) 45025

Antiquités :

ISF 40405

plus-values sur biens meubles 43285

succession 48720

taxe forfaitaire 49565

(TVA) définition 3310

Appareillages pour handicapés (TVA) 29435, 29436, 29437

Appareils de régulation de chauffage (RCI) 36865 , 36870 , 36885

Appel (Ctx) :

devant la cour d’appel 59715

devant la cour administrative d’appel 59625

Appel de fonds (TVA) 13635

Apport :

(BA) d’un élément d’actif à un GAEC 1870 , d’une exploitation agricole à un GAEC 1870 , d’une exploitation individuelle à une société civile agricole 10655 , à un GAEC 13475

(BNC) d’un brevet à une société chargée de l’exploiter 14835 , partiel d’actif réalisé par une SCP 23995 , d’une activité libérale à une SCP 1730

(DE) à un fonds commun de créances 39425 , scission 23500 , fusion 13175

(TVA) d’une universalité de biens 31805

Apport en société :

étude d’ensemble 1550

(DE) à titre onéreux 1555 , d’une activité professionnelle 1810 , fonds de commerce 12115 , mixte 1555 , pur et simple 1565 , 1570

(CET) taux de CVAE 6830 , valeur locative plancher pour la CFE 6605

(TVA) d’une universalité de biens 31805

Apport partiel d’actif (IS-DE-RCM) :

étude d’ensemble 1930

apport cession 1950

branche complète d’activité 1955

conditions 1985

distributions 2040

engagement de conservation des titres 1985

enregistrement 2055

Apport en société d’une entreprise individuelle :

étude d’ensemble 1690

(BIC-BNC-BA) conditions du report d’imposition 1695 , situation de l’entreprise bénéficiaire de l’apport 1770

(DE) droits d’enregistrement 1815

Apport en société de titres inscrits à l’actif (BIC-BNC-BA) :

étude d’ensemble 1825

conditions du report d’imposition 1825

suivi du report d’imposition 1860

Appréciation des situations de fait par l’administration (CF) 60745

Apprentis :

(BIC-IS) crédit d’impôt 7360

(TD) participation à la formation 17870, taxe sur les salaires 30245

(CET) exonération de CFE 6550 , réduction de CFE 6630

(TS) exonération 47395

Apprentissage :

(BIC-IS) crédit d’impôt 7360

(TD) taxe d’ 29580

Arbitrage - convention européenne (Ctx) 58635

Arbres truffiers :

(TF) exonération de taxe foncière 49395

Armateurs à la pêche (TVA) 16795

Arrérages (rente) (IR) 36085

Arrhes (TVA) 2930

Arrondis (IS) 3655

Art contemporain : mécénat (BIC-IS) 16000

Artisans :

(BIC) 310

(CF) droit de communication 54680

(DE) coopératives 6265

(CET) exonération de CFE 6550 , réduction de la base de CFE 6630

Artistes :

(BNC) abattement de 50 % 21235 , imposition sur le revenu moyen 14390

(CET) exonération de CFE 6555

(PV) sur biens meubles 43285

(TS) allocations pour frais d’emploi 34285 , déduction des frais 39950 , dramatiques et lyriques (frais) 39950

(TVA) 29491

Artistes et sportifs (BNC) : retenue à la source 23070

Ascendant :

(IR) pension alimentaire 42770 , 42775

(RCI) emploi d’un salarié à domicile 38825

(RF) amortissement Besson 34365 et 34425 , déduction Besson 36370

Ascenseur :

(RCI) 37450

(TVA) 29435 , 29465

Assainissement (TVA) 17070

Assédic : voir « Chômage »

Assemblée des actionnaires (IS) 53265

Assignation (Ctx) 59680

Assistance administrative internationale (CF-S) :

durée du contrôle 56705

intérêt de retard 57090

prescription 58510

secret professionnel 61240

Assistance d’un conseil (CF) 56615 , 56670 , 56760

Assistant(e) maternel(le) ou familial(e) :

(RCI) frais de garde des enfants 40275

(TD) taxe sur les salaires 30235

(TS) revenu imposable 47300

Association agréée :

étude d’ensemble 51915

(BNC) agents d’assurances 665

(FORM) agrément 51045

(CF) intérêt de retard 57040 , interdiction 61155

Association sans but lucratif :

étude d’ensemble 2105

(CF) délivrance des reçus 2375

(CET) CFE, CVAE 6535

(IS-TVA-CET) critères de non-lucrativité 2110 , sectorisation 2140 , filialisation 2155 franchise des impôts commerciaux 2160

(IS) imposition des activités lucratives 2230 , imposition des revenus patrimoniaux 2245 , 39445

(RCI) dons 38480

(TD) imposition à la CRL 6055 , taxe sur les véhicules des sociétés 30690 , taxe d’apprentissage 2350 , 29585 , taxe sur les salaires 2365, 30260

(TVA) exonérations 2280

voir aussi « Mécénat »

Association d’avocats (BIC-IS) 24730

Association de gestion et de comptabilité (AGC) 51935, 51940, 51965, 62172

Association syndicale de défense des forêts contre l’incendie (RCI) 41420

Associé d’une société passible de l’IS (TS) 47305

Associé de sociétés relevant de l’IR :

étude d’ensemble 24725

(CF) procédure de rectification 58700

(BIC-BNC-BA) associé exerçant son activité dans la société 24795 , cession de droits sociaux en cours d’année 24780 , 24785 , imposition du résultat au nom des associés 24740 , déduction des frais professionnels 24810 , obligations déclaratives 24760 , règles de détermination des résultats 24745 , 24760 , report d’imposition des plus-values 24825 à 24845

voir aussi « Société de personnes »

Assujettis (TVA) :

condition de taxation 16755 , 31070

nouveaux redevables 16460

Assujettis étrangers (TVA) :

factures rectificatives 55237

livraison d’outillage 55226 , 60501

location de stands 31120

remboursement de la TVA 55225 , 55227 , 60490 , 60501 , 60502

Assujettis partiels (remboursement de la TVA) 60505

Assurance :

étude d’ensemble 2430

(BA) de groupe « loi Madelin » 11390

(BIC) de groupe « loi Madelin » 11270 , 11315

(BNC) de groupe « loi Madelin » 11370 , indemnité d’ 20890

(IR) maladie 36635

(RF) déduction des primes 36180

(RCI) tempête 41370

(TD) taxe sur les conventions d’29840

(TS) déduction des primes d’ 39890 , dirigeants et salariés 37705

(TVA) exonération des opérations d’ 17010

Assurance des biens (BIC-IS) :

déduction des primes 2435

différé d’imposition des plus-values à long terme 2510

étalement des plus-values à court terme 2500

indemnités 2450

provisions réglementées 20040

Assurance chômage (BIC-BNC-BA) : cotisations de l’exploitant individuel 11270 , 11370 , 11385

Assurance-vie :

étude d’ensemble 34875

(DE) succession 34920 , clause bénéficiaire 34920 , 34950 , prélèvement de 20 % 34940 , 34965

(ISF) contrats rachetables 34970

(RCI) contrat d’épargne-handicap 34885 , contrat de rente-survie 34885

(RCM) abattement 46455

(FORM) obligations des assureurs 61645 à 61655

Assurance vieillesse (BIC-BNC-BA) : cotisations de l’exploitant individuel 11270 , 11370 , 11385

Atoutcadre (TVA) 16900

Atténuation conditionnelle (BIC-IS) 4290 , 4375

Attestation d’achats en franchise (TVA) 200

Attestation d’assujetti (TVA) 60522

Attractions (TVA) 29495, 29500

Attractivité du siège ou de l’établissement stable (TVA) 31070 , 55590

Attribution gratuite d’actions :

étude d’ensemble 35020

(IS) charges supportées par l’entreprise 20785 , émission d’actions destinées aux salariés 3820

(PV) titres cédés 43575 , 45665 , année d’imposition, primes de remboursement 43750 , taux forfaitaire 43760

(IR) prélèvements sociaux 45130 , 45170

Audiovisuel - crédit d’impôt (BIC-IS) 7530

Augmentation de capital :

(BIC-IS) frais d’établissement 12415 , émission d’actions destinées aux salariés 3820 , par compensation de créance décotée 3817

(DE) en numéraire 3785 , en nature 3790 , par incorporation de réserves 3795

(RCI) souscription à l’ 48225

(RCM) attribution d’actions 3810 , abandon de compte courant 3815

Auteurs et compositeurs :

(BNC) étude d’ensemble 2560

(CET) exonération de CFE 6555

(TVA) 2615 , 12850 , 29491

Auto-école : voir « Véhicule utilitaire »

Auto-entrepreneur :

(CET) exonération de CFE 6565 , 6645

(IR) versement libératoire 2665, 2715

Autoliquidation de la TVA 160 , 9115 , 51125

Automobile (plus-values sur biens meubles) 43275

Autorisation de mise sur le marché (BIC-IS) 1250

Autorité judiciaire - secret professionnel (CF) 61245

Autoroute (TD) taxes annexes 30455

Auxiliaires de justice (TVA) 3010

Avances aux associés (IS) 9910

Avances aux cultures (BA) 10735

Avances sur fermage (IR) 46605

Avances sur recettes (TVA) 29205

Avantage (TS) attributions d’actions gratuites 35030 , stock options 48525 , 48530 , 48575

Avantages en espèces (TS) 47310

Avantages fiscaux plafonnés (IR) 42890

Avantages en nature :

(BIC-IS) éléments de la rémunération 5095 , mise à disposition d’immeubles 19415 , relevé de frais généraux 60435

(RF) imposition 46730

(TS) étude d’ensemble 35085

Avion (IR) train de vie 61470

Avis :

(CF) d’absence de redressement 55360 , de vérification 55290 , 56615 , 56635 , 61925

(Ctx) de mise en recouvrement 60000 , à tiers détenteur 60140 , de la commission d’accès aux documents administratifs 56725 , de mise en demeure 60035

Avitaillement (TVA) DEB 52945

Avocats :

(BNC) activité non commerciale 340 , association 24730

(CET) exonération de CFE des jeunes 6565 , 6645

Avoir

(TVA) 16630

(IR) à l'étranger 52255

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