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IFRS 10 – États financiers consolidés
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E X E R C I C E D ’ A P P L I C A T I O N
La société Delta, société anonyme au capital de 10000 K
€
(nominal 100
€
), envisage
d’absorber la société Epsilon dont le bilan et quelques informations complémentaires
vous sont donnés ci-dessous. La valeur du titre Delta est fixée à 150
€
et il sera créé
400000 nouvelles actions Delta pour rémunérer l’apport réalisé par Epsilon.
Bilan société Epsilon (en K
€
)
Terrains
3000
Capital
20000
Constructions
12000
Réserve légale
2000
Matériels
21000
Réserve PVLT
8500
Stocks
14000
Autres réserves
7400
Créances
20000
Dettes
33000
Disponibilités
900
Total
70900
70900
Informations complémentaires
Éléments incorporels identifiables
4000
Terrains
5000
Constructions
18000
Matériels
24000
Stocks
15000
Taux d’IS
35 %
Remarque : il n’y a pas de fiscalité différée sur les immobilisations non amortissables (CGI
art. 210 A).
Déterminer la juste valeur de ce qui est transféré et évaluer le goodwill résultant de cette
opération.
3 – Regroupements d’e trepri es