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Consolidation
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> Modalités de mise en œuvre de la méthode de l’acquisition
- Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises
En IFRS, tous les regroupements d’entreprises doivent être comptabilisés
selon la méthode de l’acquisition (juste valeur).
En principes français, l’utilisation de cette méthode est la règle pour les pri-
ses de contrôle, mais l’utilisation d’une méthode dérogatoire est prévue par
le règlement 99-02. La méthode dérogatoire est limitée aux regroupements
réalisés dans les comptes individuels aux valeurs comptables (CRC 04-01).
- Coûts directs d’acquisition
Coûts
Normes IFRS
Règles françaises
Coût de restruc-
turation de l’ac-
quéreuse
Ne sont pas inclus dans le
coût d’acquisition.
Peuvent être inclus si annonce faite
aux tiers à la date d’acquisition.
Coûts directs liés
à l’acquisition
Les coûts directs sont exclus
du coût d’acquisition.
Les coûts directs sont inclus dans le
coût d’acquisition pour leur montant
net de l’économie d’impôt exigible
réalisée.
- Passifs éventuels
En IFRS, contrairement aux principes français, nécessité de comptabiliser
les passifs éventuels de l’entreprise acquise séparément du goodwill, à leur
juste valeur, dès lors que celle-ci peut être évaluée de manière fiable à la
date d’acquisition.
> Goodwill
- Calcul
En IFRS, deux méthodes de calcul sont possibles : les intérêts minoritai-
res sont évalués pour la quote-part de l’actif net identifiable de la cible
(méthode du goodwill partiel) ou à la juste valeur à la date de la prise
du contrôle (méthode du goodwill complet). En règles françaises, seule la
méthode du goodwill partiel est autorisée.
- Amortissement et/ou dépréciation du goodwill
Le goodwill ne fait pas l’objet d’un amortissement en normes IFRS. Il est
uniquement soumis à des tests de dépréciation.
Les règles françaises sont modifiées à compter du 1
er
janvier 2016 suite
à la transposition en droit national de la directive comptable unique
(Règlement ANC 2015-07). Ainsi, les écarts d’acquisition sont :
- non amortis lorsqu’il n’y a pas de limite prévisible à leur durée d’utilisa-
tion ;
- amortis sur leur durée d’utilisation limitée lorsque cette durée est déter-
minable ;