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- amortis sur 10 ans lorsque leur durée d’utilisation est limitée mais non
déterminable de façon fiable.
Un test de dépréciation est réalisé dès qu’il existe un indice que l’écart
d’acquisition a pu perdre de sa valeur. Pour les écarts d’acquisition non
amortis (durée d’utilisation non limitée), un test de dépréciation est réa-
lisé au moins une fois par exercice, qu’il existe ou non un indice de perte
de valeur.
- Présentation du goodwill négatif
(cas d’une acquisition à des con-
ditions avantageuses selon IFRS 3)
En IFRS, l’excédent ne figure pas au bilan (car comptabilisé en résultat)
alors que le goodwill négatif est inscrit au passif en principes français.
- Modalités de reprise en résultat du goodwill négatif
En IFRS, la totalité de l’excédent est constatée en résultat de l’exercice
d’acquisition, alors qu’en principes français, le goodwill négatif est rap-
porté au résultat conformément aux hypothèses retenues et aux objectifs
fixés lors de l’acquisition.
> Regroupement d’entreprises réalisé par étapes
En IFRS, si un regroupement d’entreprises est réalisé par étapes, l’acquéreur
doit réévaluer la participation qu’il détenait précédemment dans l’entreprise
à sa juste valeur à la date d’acquisition, et comptabiliser l’éventuel profit ou
perte en résultat. En règles françaises, lors d’une augmentation du pourcen-
tage d’intérêt dans une entreprise qui s’accompagne d’une prise de contrôle,
la quote-part antérieurement détenue dans les actifs et passifs identifiables est
réévaluée, l’écart étant imputé en réserves consolidées (Règlement CRC 99-02
§§ 221 et 222).
> Période d’évaluation
En IFRS, la période d’évaluation ne doit pas excéder un an à compter de la
date d’acquisition. En règles françaises, la période d’évaluation se termine à la
clôture du premier exercice ouvert postérieurement à l’acquisition (soit deux
ans maximum).
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
La section 19 de la norme IFRS PME traite des
regroupements d’entreprises
*. Les
principales divergences avec la norme IFRS 3 concernent :
- la définition du goodwill. Il correspond à l’excédent du coût du regroupement
sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs, et
passifs éventuels identifiables (goodwill partiel) ;
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
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