Manuel de consolidation

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AUGMENTATION AVEC CHANGEMENT DE MÉTHODE 747
EXEMPLE 11
La société M avait une participation de 20 % dans la société F1, acquise début N.
La prise de contrôle est obtenue, début N + 3, en achetant 60 % du capital de F1
pour un prix de 100 K¤.
Début N, les bilans de M et de F1 sont les suivants :
➠ Bilan de M
Actif Passif
Capitaux propres
Titres F1 30 Capital 40
Disponibilités 100 Réserves 90
Total 130 Total 130
➠ Bilan de F1
Actif Passif
Capitaux propres
Terrain 40 Capital 10
Réserves 30
Total 40 Total 40
Début N, le terrain est évalué à 100 K¤.
Début N + 3, les bilans de M et de F1 sont les suivants :
➠ Bilan de M
Actif Passif
Capitaux propres
Titres F1 130 Capital 40
Disponibilités 40 Réserves 130
Total 170 Total 170
➠ Bilan de F1
Actif Passif
Capitaux propres
Terrain 40 Capital 10
Disponibilités 20 Réserves 50
Total 60 Total 60
Début N + 3, le terrain est évalué à 120 K¤.
La juste valeur de la participation déjà détenue (20 %) est égale à 28 K¤ début
N + 3.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis en Règlement 99-02.
Par mesure de simplification, les impôts différés ne seront pas pris en compte.
SOLUTION
1 – Règlement 99-02
1.1 – Consolidation N
➠ Détermination de l’écart d’acquisition début N
La juste valeur des actifs et passifs de F1 est égale à 100 K¤.