- Introduction
- PARTIE 1 - Principes généraux de l'impôt et gestion fiscale des revenus de l'épargne et du patrimoine
- PARTIE 2 - Gestion et optimisation fiscale des revenus de capitaux mobiliers
- Introduction
- Revenus de capitaux mobiliers : principes généraux
- Régimes fiscaux favorables aux placements en actions ou parts sociales : principes généraux
- Vous êtes associé d'une société. Vous percevez des avances ou bénéficiez d'un prêt
- Vous détenez un compte PME Innovation
- Vous êtes non résident et vous percevez des distributions de source française
- Vous bénéficiez de distributions provenant d'une entité établie hors de France
- Vous bénéficiez de distributions qui ne peuvent bénéficier de l'abattement de 40 %
- Vous optez pour la souscription au capital d'une PME
- Le paiement à la source des prélèvements sociaux
- Vous détenez un PEA. Composition et régime fiscal. Transfert du domicile à l'étranger
- Vous percevez des produits d'OPCVM
- Vous souhaitez investir dans une SOFICA
- Vous détenez des stock-options
- Vous faites une donation de vos stock-options
- La cession de vos stock-options
- PARTIE 3 - La gestion et l'optimisation fiscales des cessions de valeurs mobilières et autres droits sociaux
- Introduction
- L'imposition des gains nets de cession de droits sociaux (CGI art. 150-0 A) : principes généraux
- Le prélèvement unique (PFU ou flat tax)
- Vous êtes en cours d'activité et vous voulez transmettre vos droits sociaux à vos enfants
- Vous voulez céder les droits sociaux, réinvestir dans de nouvelles activités et transmettre à vos enfants
- Vous aimez la Bourse, et pourquoi pas spéculer. Attention danger
- Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société et vous partez en retraite
- Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société
- Vous êtes dirigeant de société et vous partez en retraite
- Vous êtes dirigeant de société et vous êtes parti en retraite. Le non-respect des conditions
- Plus-values de cession de titres. Sort fiscal des reports d'imposition antérieurs au 1er janvier 2000
- Vous bénéficiez d'une distribution de plus-values par un OPCVM
- Le rachat par une société de ses propres titres
- Vous cédez des titres migrants
- Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée
- Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée. Le calcul de la plus-value
- Les dividendes dans le contexte international
- Vous bénéficiez de gains de management package
- PARTIE 4 - La gestion fiscale des revenus des placements immobiliers nus
- Introduction
- Les revenus de la location nue : principes généraux
- Vous encaissez des recettes particulières. Vous vous réservez la jouissance de l'immeuble
- Votre entreprise individuelle utilise gratuitement votre immeuble
- Comment gérer vos relations financières avec votre locataire
- Vous encaissez des recettes exceptionnelles
- Vous avez conclu un bail à construction
- L'usufruitier construit sur le terrain dont vous êtes nu-propriétaire
- Vous avez payé des travaux en tant qu'usufruitier
- Vous donnez en location et vous recourez à des emprunts particuliers
- Vous détenez les locaux au travers d'une SCI
- Vous donnez en location des locaux et relevez du régime micro-foncier
- Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt
- Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Modalités pratiques d'application de la réduction d'impôt
- Vous voulez investir dans un monument historique. Les conditions pour bénéficier du régime de faveur
- Vous voulez investir dans un monument historique. Modalités pratiques d'application de l'avantage fiscal
- Vous investissez dans le cadre du dispositif Pinel
- Vous souhaitez détenir vos biens immobiliers dans une SCI soumise à l'IS
- Votre SCI opte pour l'IS. Quel coût fiscal et quelles formalités à accomplir
- Vous optez pour la soumission des loyers à la TVA
- Vous avez opté pour la soumission des loyers à la TVA. Quelles conséquences ?
- Vous avez décidé d'investir dans le cadre du dispositif Denormandie
- Vous donnez en location nue un immeuble inscrit au bilan de votre entreprise ou d'une société de personnes
- Vous voulez bénéficier de la réduction d'impôt pour un investissement locatif à loyer abordable
- PARTIE 5 - L'imposition des plus-values immobilières
- L'imposition des plus-values immobilières : principes généraux
- La cession de parts d'une société à prépondérance immobilière
- Les plus-values de cession de biens meubles
- Les modalités de contrôle des déclarations de plus-values
- Gestion du patrimoine privé et activité de marchand de biens
- Vous voulez transmettre un immeuble à vos enfants tout en conservant les revenus
- Vous détenez un immobilier d'entreprise en direct ou par le biais d'une SCI et vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine privé
- Vous avez inscrit un immeuble à l'actif du bilan de votre entreprise individuelle ou de votre société et vous souhaitez en optimiser la sortie
- Votre plus-value est issue d'une opération particulière
- Vous cédez votre résidence principale. Précisions importantes
- Vous pouvez bénéficier d'une exonération. Cas particuliers
- Plus-values immobilières : vous voulez jouer avec le démembrement de propriété ?
- Vous devez calculer la plus-value : comment déterminer le prix de cession
- Vous devez déterminer le prix de revient du bien cédé
- Vous cédez un immeuble qui a fait l'objet d'un démembrement de propriété
- Vous cédez un immeuble inscrit au bilan d'une entreprise individuelle. Calcul de la plus-value privée et de la plus-value professionnelle
- Vous êtes coïndivisaire d'une indivision propriétaire d'un immeuble qui doit être cédé
- Vous devez calculer la plus-value nette imposable. Circonstances particulières
- Vous êtes non-résident et vous cédez un immeuble situé en France
- Vous cédez les parts d'une société à prépondérance immobilière
- PARTIE 6 - La gestion et l'optimisation fiscales de l'immobilier meublé
- Introduction
- La location meublée : principes généraux
- Vous souhaitez savoir s'il est préférable de donner un bien immobilier en location nue, meublée ou aménagée
- Vous donnez en location des locaux meublés. Les caractéristiques précises de cette location
- Vous êtes loueur en meublé professionnel. Précisions sur les conditions d'exercice
- Vous êtes loueur en meublé professionnel. Précisions sur la détermination de votre revenu
- Vous êtes loueur en meublé professionnel et vous réalisez une plus-value de cession d'un bien
- Vous êtes loueur en meublé professionnel. IFI : vos biens sont détenus par une société de personnes
- Vous êtes loueur en meublé. La réduction d'impôt en faveur de la réhabilitation de locaux
- Vous êtes loueur en meublé et vous changez de statut. Vous devenez professionnel ou non professionnel
- Vous êtes loueur en meublé professionnel. Vous détenez l'immeuble au travers d'une société
- PARTIE 7 - Investissements dans des résidences hôtelières
- L'investissement dans une résidence hôtelière ou de tourisme : principes généraux
- Vous voulez investir dans une résidence en étant loueur en meublé
- Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence hôtelière. Le régime fiscal au plan de l'impôt sur le revenu
- Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence de tourisme. Votre régime au plan de la TVA
- PARTIE 8 - Location de locaux équipés
- PARTIE 9 - L'impôt sur la fortune immobilière
- PARTIE 10 - La gestion et l'optimisation fiscales des régimes de faveur et des produits exonérés
- PARTIE 11 - La délocalisation des biens et des personnes à l'étranger
- Annexes
