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- PARTIE 2 - Gestion et optimisation fiscale des revenus de capitaux mobiliers
- Introduction
- Revenus de capitaux mobiliers : principes généraux
- Régimes fiscaux favorables aux placements en actions ou parts sociales : principes généraux
- Vous êtes associé d'une société. Vous percevez des avances ou bénéficiez d'un prêt
- Vous détenez un compte PME Innovation
- Vous êtes non résident et vous percevez des distributions de source française
- Vous bénéficiez de distributions provenant d'une entité établie hors de France
- Vous bénéficiez de distributions qui ne peuvent bénéficier de l'abattement de 40 %
- Vous optez pour la souscription au capital d'une PME
- Le paiement à la source des prélèvements sociaux
- Vous détenez un PEA. Composition et régime fiscal. Transfert du domicile à l'étranger
- Vous percevez des produits d'OPCVM
- Vous souhaitez investir dans une SOFICA
- Vous détenez des stock-options
- Vous faites une donation de vos stock-options
- La cession de vos stock-options
