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- PARTIE 3 - La gestion et l'optimisation fiscales des cessions de valeurs mobilières et autres droits sociaux
- Introduction
- L'imposition des gains nets de cession de droits sociaux (CGI art. 150-0 A) : principes généraux
- Le prélèvement unique (PFU ou flat tax)
- Vous êtes en cours d'activité et vous voulez transmettre vos droits sociaux à vos enfants
- Vous voulez céder les droits sociaux, réinvestir dans de nouvelles activités et transmettre à vos enfants
- Vous aimez la Bourse, et pourquoi pas spéculer. Attention danger
- Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société et vous partez en retraite
- Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société
- Vous êtes dirigeant de société et vous partez en retraite
- Vous êtes dirigeant de société et vous êtes parti en retraite. Le non-respect des conditions
- Plus-values de cession de titres. Sort fiscal des reports d'imposition antérieurs au 1er janvier 2000
- Vous bénéficiez d'une distribution de plus-values par un OPCVM
- Le rachat par une société de ses propres titres
- Vous cédez des titres migrants
- Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée
- Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée. Le calcul de la plus-value
- Les dividendes dans le contexte international
- Vous bénéficiez de gains de management package
