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Sommaire

Organisation du groupe

Les enjeux stratégiques
La prise de contrôle
Choix de la forme juridique de la société mère
Choix de la forme juridique de la filiale

Dirigeant du groupe

Statut des dirigeants
Responsabilité des dirigeants
Stock-options, actions gratuites et BSPCE

Les associés

Droits des associés et prérogatives des minoritaires
Pactes d'associés
Contrôle de l'actionnariat

Le contrôle et l'information

Participation et contrôle
Interdictions et limitations liées aux participations
Informations en matière de participation
Opérations sur les titres

Imposition des groupes

Impôts sur les bénéfices des sociétés du groupe
Régime fiscal des titres de participation
Dividendes distributions intragroupe
Constitution d'un groupe fiscal intégré
Intégration fiscale : imposition des résultats du groupe
Conséquences des sorties d'un groupe intégré
Montages abusifs conduisant à réduire l'assiette de l'IS
Les groupes et la CET
La TVA dans les holdings
Régimes particuliers de TVA pour les groupes

Relation intragroupe

Régime fiscal des opérations intragroupe
La TVA dans les transactions intragroupe
Abandon de créance
Ententes et domination économique
Conventions courantes ou réglementées
Conventions de services et de trésorerie

Limitation de la déductibilité des charges financières

Prêts et avances entre sociétés liées
Plafonnement des charges financières nettes
Amendement Charasse

Comptabilité

Qui doit consolider ?
Définition du périmètre et choix des méthodes de consolidation
Le processus de consolidation
Les états de synthèse consolidés
Établissement, contrôle et publication des comptes consolidés
Particularités des comptes combinés

La fiscalité dans les groupes internationaux

Territorialité de l'impôt sur les sociétés
Contrôle des prix de transfert
Obligations documentaires et déclaratives en matière de prix de transfert
Dispositifs hybrides conduisant à des asymétries fiscales
Imposition en France des entités contrôlées soumises à un régime fiscal privilégié
Déclaration des dispositifs transfrontières
Déclaration « pays par pays »
Imposition minimale mondiale des groupes (pilier 2)
Quartiers généraux et centres de logistiques
Retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
Relation de confiance avec l'administration

Les créanciers du groupe

Actions des créanciers
Garanties de la société mère
Responsabilité environnementale de la société mère
Les groupes en difficulté

Le groupe et le droit du travail

Contrat et relations de travail dans le groupe
Transfert des contrats de travail
Mobilité des salariés dans le groupe
Licenciement pour motif économique
Institutions représentatives du personnel au niveau du groupe
Accords collectifs de groupe
Épargne salariale et partage de la valeur

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Groupes de PME
  • Le groupe et le droit du travail
    • Contrat et relations de travail dans le groupe
    • Transfert des contrats de travail
    • Mobilité des salariés dans le groupe
    • Licenciement pour motif économique
    • Institutions représentatives du personnel au niveau du groupe
    • Accords collectifs de groupe
    • Épargne salariale et partage de la valeur
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