RF Édition

	Préface Prévoyance d'entreprise collective et obligatoire
	Cerner la prévoyance Qu'est-ce que la prévoyance d'entreprise ? Quelles conditions pour une prévoyance optimisée ? Modulation des redressements URSSAF Régimes social et fiscal des contributions de prévoyance Frais de santé : panier de soins minimal obligatoire
	Mettre en place la prévoyance Acte fondateur du régime de prévoyance Clauses de « recommandation » d'un organisme assureur Contrat avec l'organisme assureur : l'essentiel Bénéficiaires de la prévoyance : conditions du caractère collectif Dispenses d'affiliation autorisées en matière de prévoyance Frais de santé : les contrats responsables Financement par l'employeur ou le CSE : conditions du régime de faveur Versement santé
	Vie de la prévoyance dans l'entreprise Évolution de la couverture Information sur la prévoyance d'entreprise Prévoyance après le départ du salarié de l'entreprise
	Modèles Modèles
	Table(s), annexe(s) Index