Transmission d'entreprise

Anticipez la transmission d’entreprise pour mieux la réussir !

Quelles que soient la structure de l’entreprise et sa forme juridique, cet ouvrage aborde l’ensemble des étapes à suivre afin d’en optimiser la transmission à titre gratuit.

Les plus de l’ouvrage :

• Toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission, que l’entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle
• Les différents outils de transmission analysés sous l’angle juridique et fiscal
• Des infographies pour faciliter la compréhension
• Une version accessible en ligne.

L’ouvrage :

Le processus d’anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.

Font notamment l’objet d’études particulières :

• Le démembrement de propriété.
• Les transmissions intergénérationnelles.
• La protection du conjoint survivant.
• Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.
• Le calcul et le paiement des droits de mutation à titre gratuit.

Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l’entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.

Cet ouvrage est à destination des chefs d’entreprise et leurs conseils (Experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine)