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Transmission d'entreprise
Préparer sa transmission
Transmission d'entreprise en France : le constat
De la volonté de transmettre à la réalisation
Un cadre juridique et fiscal favorable
Organiser la transmission de l'entreprise individuelle
Envisager la location-gérance
Faut-il passer en société ?
Apporter son entreprise individuelle en société
Organiser la société pour sa transmission
Droits sociaux et contrôle de la société
Pouvoir de direction
Clauses d'agrément et de préemption
Location de titres sociaux
Une société par activité
Isoler le patrimoine immobilier
Mesurer les conséquences au regard de l'IFI
Les mandats dans la transmission d'entreprise
Outils juridiques pour transmettre
La donation-partage : un outil privilégié
Clauses particulières de la donation-partage
Testament et legs
Réserve héréditaire et renonciation à l'action en réduction
Régimes matrimoniaux et avantages matrimoniaux
Libéralités entre époux
Fiscalité des donations
Comment évaluer les biens donnés ?
Calcul des droits de donation
Rappel fiscal des donations antérieures
Dispositifs fiscaux en faveur de la transmission d'entreprise
Paiement des droits de donation
Schémas de transmission
Transmission de titres compris dans un pacte Dutreil
Pacte Dutreil et transmission de l'entreprise individuelle
Utiliser le démembrement
Choix du contrat d'assurance-vie
Pactes de famille
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Constituer un holding patrimonial
Family buy-out (FBO)
Optimisation de la transmission et abus de droit
Transmission et plus-values
La transmission à titre gratuit : fait générateur d'imposition des plus-values ?
Exonération des petites entreprises
Cession d'un fonds ou d'une branche d'activité
Donation d'une entreprise individuelle : report d'imposition des plus-values
Donation de parts d'une société de personnes : report d'imposition des plus-values
Exonération lors de la transmission d'un patrimoine immobilier
Le décès de l'entrepreneur individuel
Faire face au décès de l'entrepreneur individuel
L'entreprise aux mains des héritiers
Taxation des successions
Comment sortir de l'indivision ?
Les héritiers cèdent le fonds
Le décès du dirigeant
Pérennité du pouvoir
Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant
Les héritiers cèdent les titres
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