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- Transmission et plus-values
- La transmission à titre gratuit : fait générateur d'imposition des plus-values ?
- Exonération des petites entreprises
- Cession d'un fonds ou d'une branche d'activité
- Donation d'une entreprise individuelle : report d'imposition des plus-values
- Donation de parts d'une société de personnes : report d'imposition des plus-values
- Exonération lors de la transmission d'un patrimoine immobilier
