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2) Lorsque la valeur [recouvrable] est basée sur la juste valeur diminuée des
coûts de sortie, une entité doit fournir des informations :
- sur le niveau d’évaluation de l’actif ou de l’UGT dans la hiérarchie des justes
valeurs selon IFRS 13 ;
- une description des techniques d’évaluation, des hypothèses clés, y compris
le taux d’actualisation pour les évaluations du niveau 2 ou 3.
Comparaison avec les normes françaises
Le règlement 2014-03 relatif au Plan comptable général rend obligatoire l’iden-
tification de perte de valeur éventuelle des actifs. La dépréciation identifiée
par des indices internes ou externes est calculée par comparaison entre VNC
et valeur actuelle. La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale et
de la valeur d’usage. La note de présentation du règlement ANC 2015-06 du
23 novembre 2015 modifiant le Plan comptable général a introduit la notion
de groupe d’actifs (UGT en IFRS) et l’interdiction de reprise des dépréciations
relatives aux fonds commerciaux.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
L’inexistence d’immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
conduit à l’absence de mise en œuvre du test de dépréciation relatif à de telles
immobilisations, même en l’absence d’indice de perte de valeur. Il en est de
même pour le goodwill, pour lequel la section 27 de la norme IFRS pour les
PME prévoit un amortissement sur 10 ans si sa durée d’utilité ne peut pas être
déterminée sur une base fiable.
Les coûts d’emprunt et les coûts de développement sont obligatoirement
comptabilisés en charges, sans possibilité d’activation.
IAS 36 – Dépréciation d’actifs
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