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Immobilisations
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I
LLUSTRATION
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Exemples d’unités génératrices de trésorerie (ces exemples sont issus
de la norme IAS 36)
• Voie de chemin de fer privée d’un site d’extraction minière
Une société d’extraction minière détient, sur l’un de ses sites d’exploita-
tion, une portion de voie de chemin de fer privée qui est utilisée pour les
convoyages des produits miniers. Cette voie de chemin de fer ne peut être
vendue que pour sa masse de ferraille et ne génère aucun flux entrant de
trésorerie de son utilisation continue indépendant des autres entrées de
trésorerie des autres immobilisations du site d’extraction.
En conséquence, il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de
cette voie de chemin de fer, puisqu’il est impossible d’évaluer la valeur
d’utilité de cet actif, qui est certainement différente de son prix de ferrail-
lage. Dans ces conditions, le site d’extraction minière dans son ensemble
est une unité génératrice de trésorerie.
• Lignes d’une compagnie de bus
Une compagnie de bus offre un service de transport régi par un contrat signé
avec une municipalité. Il existe cinq lignes différentes de passage pour les bus.
Les immobilisations et les flux de trésorerie de chaque ligne peuvent être
facilement identifiables. L’une de ces lignes est structurellement déficitaire.
Dans la mesure où la compagnie n’a pas la possibilité de supprimer la ligne
déficitaire, le plus petit niveau identifiable de flux de trésorerie entrants
attendus d’une utilisation continue de chaque immobilisation ou groupe
d’immobilisations est l’ensemble des flux de trésorerie générés par les cinq
lignes ensemble. L’unité génératrice de trésorerie est alors la compagnie de
bus dans son intégralité.
La
valeur recouvrable*
d’une UGT est le montant le plus élevé entre la
juste
valeur diminuée des coûts de sortie*
et la
valeur d’utilité*
de l’UGT.
Les règles d’évaluation de la valeur recouvrable d’une UGT sont les mêmes
que celles appliquées aux actifs isolés, traités sur une base individuelle fiable.
> Affectation du goodwill à des UGT
Le
goodwill*
acquis par un regroupement d’entreprises ne génère pas de flux
de trésorerie indépendamment des autres actifs ou groupe d’actifs. La valeur
recouvrable du
goodwill*
en tant qu’actif isolé ne peut donc pas être détermi-
née. Il faut dès lors affecter le
goodwill*
à une UGT ou à un groupe d’UGT.
Le
goodwill*
acquis par un regroupement d’entreprises doit être affecté, à
compter de la date d’acquisition, aux UGT ou à chacun des groupes d’UGT
de l’acquéreur pour lesquelles des synergies sont attendues, indépendamment
du fait que d’autres actifs ou passifs de l’acquise aient été ou non affectés à ces