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Situations particulières
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Quelle écriture comptable doit être enregistrée à cette date selon la norme IFRS 2 ?
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Charges de personnel.....................................................
Capitaux propres ..................................................
240000
240000
Les options étant définitivement acquises, les services sont présumés
reçus.
6.
Une entité attribue 10000 options d’action à un de ses cadres. Celles-ci sont immédia-
tement acquises mais ne pourront pas être exercées avant deux ans. La juste valeur d’une
option est de 24 ¤ par hypothèse à la date d’attribution. La juste valeur de l’option des-
cend à 18 ¤ à la clôture de l’exercice suivant. À l’issue des deux années, le cadre renonce
définitivement à exercer ces options. Quelle écriture doit être comptabilisée à cette date
selon la norme IFRS 2 ?
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Aucune, car les services ont été rendus.
7.
Une entité a octroyé à un membre du personnel des options sur action comprenant
une condition de performance et l’obligation de rester au service de l’entreprise jusqu’à
la réalisation de cette condition. Comment est effectuée l’estimation de la longueur de la
période d’acquisition des droits selon la norme IFRS 2 si la condition de performance est
une condition de marché ?
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À la date d’attribution des droits, sans révision ultérieure.
Si la longueur de la période d’acquisition des droits dépend de la date
de satisfaction de la condition de performance, l’entité doit présumer
que les services à rendre par le personnel seront reçus dans l’avenir,
et étaler la charge tout au long de la période d’acquisition des droits
attendue. L’entité doit alors estimer, dès la date d’attribution, la durée de
la période d’acquisition des droits attendue, en fonction de l’issue
la plus probable de la condition de performance.
Si la condition de performance est une condition de marché, l’estimation
de la longueur de la période d’acquisition des droits attendue doit
être cohérente avec les hypothèses fondant l’estimation de la juste valeur
des options attribuées. Elle ne doit pas être révisée ultérieurement.
8.
Une entité attribue 5000 options sur actions à son directeur commercial à condition
que le chiffre d’affaires annuel de l’entité dépasse 200 M
€
et qu’il fasse partie des effec-
tifs de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice de dépassement. Selon des prévisions
raisonnables, ce seuil pourrait être atteint dans deux ans.
Si un an plus tard, la dégradation générale de l’économie conduit à augmenter de trois ans
la durée de la période nécessaire à la réalisation de l’objectif, la durée de l’étalement
sera selon la norme IFRS 2 :
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Prolongée de trois ans.
Si un membre du personnel se voit attribuer des options sur action
sous condition de la réalisation d’une condition de performance
et de l’obligation de rester au service de l’entreprise jusqu’à