550 / 942
Situations particulières
550
12.
Le 1
er
janvier N, une société accorde, à chacun de ses cadres en fonction, une prime
égale à 2000 fois l’augmentation du cours de l’action, à la condition qu’ils soient encore
présents dans l’entreprise dans deux ans. Le 1
er
janvier N, la juste valeur de ce passif est
estimée à 80000 ¤.
Le 31 décembre N, la juste valeur s’élève à 82000 ¤. Quel est le traitement comptable de
cette opération selon la norme IFRS 2 ?
■
Le 31/12/N, une charge de 41000
¤
doit être comptabilisée
en contrepartie d’un passif.
La condition d’acquisition des droits est une condition de services.
La charge doit être étalée tout au long de la période d’acquisition
des droits. La charge de l’exercice N ressort donc à : 82000/2 = 41000
¤
.
E X E R C I C E S C O R R I G É S
Exercice 1
Hypothèse 1 :
le dirigeant n’exerce pas les options à l’issue des deux années.
■
01/01/N
Charges de personnel.....................................................
Capitaux propres ..................................................
20000
20000
Il s’agit d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et
qui est réglée en instruments de capitaux propres acquis immédiatement.
La comptabilisation des services rendus et de l’augmentation
des capitaux propres se fait à la date d’attribution, soit le 01/01/N. Aucun
ajustement ultérieur des capitaux propres n’est effectué,
même si le dirigeant n’exerce pas l’option.
Hypothèse 2:
le dirigeant exerce les options à l’issue des deux années et acquiert 1000 actions
au prix unitaire de 100
¤
(actions que l’entité a rachetées 115
¤
, le 29/12/N + 1).
■
01/01/N
Charges de personnel.....................................................
Capitaux propres ..................................................
20000
20000
29/12/N + 1
Capitaux propres .............................................................
Banque .....................................................................
115000
115000
31/12/N + 1
Banque...............................................................................
Capitaux propres ..................................................
100000
100000