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Il s’agit d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et
qui est réglée en instruments de capitaux propres acquis immédiatement.
La comptabilisation des services rendus et de l’augmentation
des capitaux propres se fait à la date d’attribution, soit le 01/01/N.
Hypothèse 3 :
le dirigeant exerce les options à l’issue des deux années et souscrit à
1000 actions au prix unitaire de 100
¤
(actions de valeur nominale 90
¤
émises au prix
unitaire de 100
¤
)
■
01/01/N
Charges de personnel.....................................................
Capitaux propres ..................................................
20000
20000
31/12/N + 1
Banque................................................................................
Capital......................................................................
Prime d’émission ...................................................
100000
90000
10000
Il s’agit d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui
sont réglés en instruments de capitaux propres acquis immédiatement. La
comptabilisation des services rendus et de l’augmentation des capitaux
propres se fait à la date d’attribution, soit le 01/01/N.
Exercice 2
1.
La juste valeur du règlement en trésorerie de l’instrument financier au 01/01/N s’élève
à :
216000 ¤
, soit 9000 actions
24 ¤
100 %.
2.
La juste valeur de la composante « Capitaux propres » de l’instrument financier au 01/01/
N s’élève à:
240000 ¤
, soit: 16000 actions
15 ¤
100 %.
3.
La juste valeur de la composante « Capitaux propres » de l’instrument financier au 01/01/
N s’élève à :
24000 ¤
, soit : 240000 ¤ – 216000 ¤, c’est-à-dire la juste valeur de la compo-
sante « Capitaux propres » si le bénéficiaire renonce aux liquidités moins la juste valeur de la
composante « Dette » de l’instrument.
4.
Le schéma comptable au 31/12/N est le suivant :
Charge ................................................................................
Dette........................................................................
Capitaux propres ..................................................
83000
75000
8000
En effet, au 31/12/N, la dette s’élève à 9000 actions
25 ¤
1/3 = 75000.
La juste valeur de la composante « Capitaux propres » est inchangée
à 24000
€
. La charge correspondante est étalée sur trois ans,
soit 24000/3 = 8000
€
.
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
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