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Q C M
1.
Indiquer pour quels types de transaction l’application de la norme IFRS 2 est en prin-
cipe requise :
■
Les transactions qui sont réglées en instruments de capitaux propres.
L’entité reçoit des biens ou des services en contrepartie d’instruments
de capitaux propres de l’entité (y compris des actions ou des options
sur actions).
■
Les transactions qui sont réglées en trésorerie, mais dont le montant
est fondé sur le prix (ou la valeur) d’instruments de capitaux propres
de l’entité.
■
Les transactions dont les caractéristiques de l’accord laissent
soit à l’entité, soit au fournisseur de biens et services, le choix entre
un règlement de la transaction en trésorerie ou l’émission d’instruments
de capitaux propres.
2.
Selon la norme IFRS 2, une entité doit comptabiliser les services reçus dans le cadre
d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, au fur et à mesure qu’elle
reçoit les services.
■
Vrai
3.
L’attribution par une entité à tous les porteurs d’une catégorie donnée de ses instru-
ments de capitaux propres du droit d’acquérir des instruments de capitaux propres supplé-
mentaires à un prix inférieur à la juste valeur de ces derniers est soumise aux dispositions
de la norme IFRS 2 (ex. : attribution de droits d’attribution).
■
Faux
L’attribution par une entité à tous les porteurs d’une catégorie donnée de
ses instruments de capitaux propres du droit d’acquérir
des instruments de capitaux propres supplémentaires à un prix inférieur
à la juste valeur de ces derniers n’est pas soumise aux dispositions
de la norme IFRS 2, même s’il s’agit de membre du personnel
(ex. : attribution de droits d’attribution).
4.
Selon la norme IFRS 2, comment sont, en principe, évaluées les transactions menées
avec des membres du personnel et des tiers fournissant des services similaires ?
■
À la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Les transactions menées avec des membres du personnel et des tiers four-
nissant des services similaires, doivent être évaluées par l’entité
en principe à la juste valeur des instruments de capitaux propres
attribués. En effet, la juste valeur des services reçus des membres
du personnel n’est habituellement pas évaluable.
5.
Une entité attribue 10000 options d’action à un de ses cadres. Celles-ci sont immé-
diatement acquises, mais ne pourront pas être exercées avant quatre ans. La juste valeur
d’une option est de 24 ¤, par hypothèse, à la date d’attribution.
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
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