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L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
CHAPITRE
IAS 1
Présentation des états
financiers
Éclairage des auteurs
Face au volume toujours croissant des états financiers et particulièrement des
notes annexes, diverses institutions (normalisateurs comptables, autorités de
marchés, profession comptable) ont mené des travaux sur le sujet entre 2009
et 2013. Les parties prenantes de l’IASB ont également exprimé leurs préoccu-
pations dans ce domaine dans leurs réponses à la consultation de l’IASB de 2011
sur son programme de travail et au cours d’un forum public de discussion orga-
nisé par l’IASB en janvier 2013.
L’initiative « Informations à fournir » constitue un ensemble de projets destinés
à améliorer la pertinence et la qualité des informations fournies dans les états
financiers IFRS. L’initiative comporte à la fois des amendements de normes et des
projets de recherche :
- amendement de la norme IAS 1 (12/2014) : adopté par l’UE en décembre 2015,
applicable aux exercices ouverts à compter du 1/01/2016. Il concerne l’applica-
tion de la notion de matérialité tant aux états financiers qu’aux notes annexes ;
- amendement de la norme IAS 7 (01/2016): applicable aux exercices ouverts à
compter du 1
er
janvier 2017, sous réserve d’adoption par l’Union Européenne. Il vise
à améliorer les informations fournies aux utilisateurs afin d’évaluer les variations des
passifs issus des activités de financement, ce qui comprend les changements résultant
des flux de trésorerie, mais aussi les changements sans contrepartie de trésorerie;
- projet d’amendement de la norme IAS 8 afin de clarifier la distinction entre
changement de méthode comptable et changement d’estimation (exposé sondage
attendu en 2016) ;
- projet de recherche relatif au concept de matérialité : Il s’agit d’aider les prépa-
rateurs, les auditeurs et les régulateurs à exercer leur jugement lorsqu’ils appli-
quent le concept de matérialité. Un exposé sondage de « Practice Statement »
(énoncé des pratiques) a été publié en octobre 2015 ;
- projet de recherche relatif à la définition des principes d’information financière
afin d’identifier et de développer des principes d’information qui pourraient servir
de base à un projet de norme IFRS. L’IASB prévoit de revoir les dispositions géné-
rales des normes IAS 1, IAS 7 et IAS 8 afin de proposer un « Discussion Paper »
(document de discussion) dont la publication est prévue en 2016 ;
- projet de revue des informations requises par les IFRS: Cette revue, menée en
tenant compte des principes d’information financière développés dans le projet pré-
cédent, devrait consister à revoir toutes les normes IFRS afin d’identifier les conflits,
duplication ou redondances des informations requises (Projet à moyen terme).
IAS 1 – Présentation des états financiers
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