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États financiers
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Dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le res-
pect d’une disposition d’une IFRS serait trompeur au point d’être contraire
à l’objectif des états financiers décrit dans le Cadre conceptuel, l’entité doit
s’écarter de cette disposition, si le cadre réglementaire pertinent impose ou
n’interdit pas un tel écart. Elle doit alors indiquer :
- que la direction estime que les états financiers donnent une image fidèle de la
situation financière de l’entité, de sa performance financière et de ses flux de
trésorerie ;
- qu’elle s’est conformée aux IFRS applicables, à l’exception d’une disposition
particulière dont elle s’est écartée afin de parvenir à la présentation d’une
image fidèle ;
- le titre de l’IFRS dont l’entité s’est écartée, la nature de l’écart, y compris le
traitement imposé par l’IFRS, la raison pour laquelle ce traitement serait trom-
peur en la circonstance, au point d’être contraire à l’objectif des états finan-
ciers défini dans le Cadre, et le traitement appliqué ; et
- pour chaque période présentée, l’effet financier de l’écart sur chaque élément
des états financiers qui aurait été présenté si la disposition avait été respectée.
I
LLUSTRATION
1
En 2008, le groupe Société Générale a décidé de s’écarter des dispositions
des normes IAS 10 « Événements postérieurs à la période de reporting »
et IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » en compta-
bilisant, dans le résultat consolidé 2007, une provision pour le coût total
des activités non autorisées et dissimulées réalisées par un trader en charge
d’activités de marché sur des instruments dérivés sur indices boursiers
européens, alors que ces opérations, qui faisaient apparaître un bénéfice
à la clôture 2007, ont été soldées en janvier 2008 en générant une perte
d’environ 5 milliards d’euros.
3)
Composantes des états financiers
Selon la norme IAS 1, les éléments devant obligatoirement figurer dans les
états financiers sont :
- le bilan ou état de la situation financière à la fin de la période ;
- l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période ;
- l’état des flux de trésorerie de la période ;
- l’état des variations des capitaux propres de la période ;
- des notes* contenant la description des principales méthodes comptables et
d’autres informations explicatives.
Un jeu complet d’états financiers comporte également un état de situation
financière au début de la première période de comparaison en cas de change-