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États financiers
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étant des dispositions minimales. A contrario, l’entité doit aussi envisager de
fournir des informations supplémentaires lorsque le respect des dispositions
spécifiques des IFRS est insuffisant pour permettre aux utilisateurs des états
financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres
événements ou conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa per-
formance financière.
5)
Règles de présentation des états financiers
Les états financiers doivent être clairement identifiés et distincts des autres
éléments non établis selon le référentiel IFRS.
En outre, chaque composante des états financiers doit préciser :
- le nom de l’entité qui les présente ;
- le fait qu’ils concernent l’entité seule ou un groupe d’entités ;
- la date de clôture de l’exercice qu’ils couvrent ;
- la monnaie de présentation (IAS 21) ;
- le niveau d’arrondi retenu pour la présentation des chiffres.
Les états financiers doivent être présentés au minimum une fois par an.
En cas de modification de la date de clôture entraînant un exercice plus long
ou plus court, l’entité doit mentionner, pour cet exercice :
- la raison de la modification de la durée de l’exercice ;
- l’impossibilité de comparer les chiffres des états financiers des exercices anté-
rieurs et postérieurs.
Le bilan ou état de situation financière
La norme IAS 1 a renommé le bilan en « état de situation financière » afin de
mieux traduire sa fonction. L’utilisation de cette dénomination n’est toutefois
pas obligatoire.
1)
Règles générales de présentation
La présentation du bilan est requise pour l’exercice en cours et l’exercice com-
paratif. Un 3e bilan est requis dans les circonstances suivantes :
• changement de méthode comptable à titre rétroactif,
• correction d’erreur,
• reclassement d’éléments des états financiers.