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États financiers
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Une présentation en fonction des critères de liquidité et d’exigibilité n’est
admise que si elle fournit une information plus fiable et plus pertinente (exem-
ple : établissements financiers).
Un
actif courant
*
est
un actif qui remplit
l’une des quatre con-
ditions suivantes :
- Va pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle
d’exploitation normal de l’entreprise.
- Est détenu principalement dans un but de transaction.
- L’entité s’attend à le réaliser dans les 12 mois qui suivent la clôture
de l’exercice.
- Représente de la trésorerie ou équivalent.
Un passif courant*
est
un passif qui remplit
l’une des quatre con-
ditions suivantes :
- Doit être réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de la
société.
- Est détenu essentiellement aux fins d’être négocié.
- Doit être réglé dans les douze mois suivant la clôture.
- L’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le
règlement du passif pour au moins 12 mois à compter de la
date de clôture. Les termes d’un passif qui pourraient, au choix
de la contrepartie, résulter en son règlement par l’émission
d’instruments de capitaux propres (instruments convertibles)
n’affectent pas la classification.
Le cycle d’exploitation d’une entité désigne la période s’écoulant entre l’acqui-
sition d’actifs en vue de leur transformation et de leur réalisation sous forme
de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie. Lorsque le cycle d’exploitation
d’une entité n’est pas clairement identifiable, sa durée présumée est fixée à
12 mois.
Quelle que soit la présentation retenue, si un actif ou un passif est composé de
montants à plus d’un an et à moins d’un an, une information doit être fournie
sur la partie de ces montants devant être recouvrée ou payée à plus d’un an.
Une entreprise doit classer ses dettes à long terme, en passif non courant
même si elles doivent être réglées dans les 12 mois, si les deux conditions sui-
vantes sont réunies :
- l’échéance d’origine était supérieure à plus de 12 mois ;
- l’entreprise a l’intention d’avoir recours à un refinancement et cette intention
est entérinée dans un accord finalisé à la date de clôture.
2)
Informations requises
• La norme IAS 1 n’impose pas, pour le bilan, de format obligatoire.
• Il doit mentionner les postes suivants :
- immobilisations corporelles ;
- immeubles de placement ;
- immobilisations incorporelles ;
- actifs financiers ;