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États financiers
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Comparaison avec les normes françaises
Une entreprise doit appliquer intégralement les règles et principes comptables
français pour l’établissement de ses comptes individuels et consolidés.
Comptes individuels
(Code de commerce, ANC 2014-03)
Comptes consolidés
(CRC 99-02)
- Documents de synthèse :
Bilan – Compte de résultat – Annexe.
- Bilan et compte de résultat sont
présentés sous forme comparative.
- Le bilan est présenté avant répartition
sous forme de compte. Les éléments
de patrimoine de l’entreprise sont classés
à l’actif et au passif du bilan suivant
leur destination et leur provenance.
- Le compte de résultat est présenté
sous forme de tableau ou sous forme
de liste. Les produits et les charges
sont classés par catégorie.
- Outre un certain nombre d’informations
obligatoires, l’annexe doit comporter
toutes les informations d’importance
significative sur la situation patrimoniale
et financière et sur le résultat
de l’entreprise.
- Documents de synthèse :
Bilan – Compte de résultat – Annexe
comprenant un tableau de variation
des capitaux propres et un tableau
des flux de trésorerie.
- Le bilan est présenté sous forme de tableau
(ou éventuellement sous forme de liste),
avant répartition (ou éventuellement avant
et après répartition).
- Le compte de résultat est présenté
sous forme de liste (ou éventuellement
de tableau). Les produits et les charges sont
classés soit par nature, soit par destination.
- Obligation de fournir le résultat par action et
le résultat dilué par action au pied du compte
de résultat.
- L’annexe comporte toute information
de caractère significatif permettant aux
utilisateurs de porter une appréciation
sur le patrimoine, la situation financière
et le résultat de l’ensemble constitué par les
entreprises comprises dans la consolidation.
Le PCG (article 121-3) et le code de commerce (article L. 123-14) contiennent
toutefois des dispositions similaires à celles mentionnées au paragraphe 19
d’IAS 1 « Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se
révèle impropre à donner une mage fidèle, il y est dérogé. La justification et les
conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe. »
Par ailleurs, la recommandation 2013-03 de l’ANC propose un format de
comptes consolidés des entreprises établies selon les normes comptables
internationales (hors secteurs bancaires et assurances).
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
Les sections 3 à 8 de la norme IFRS PME traitent de la présentation des états
financiers :
- section 3 : présentation des états financiers ;
- section 4 : état de situation financière ;