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États financiers
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- forme légale ;
- lieux d’activité ;
- description de l’activité ;
- nom de la maison mère si existence d’un groupe.
I
LLUSTRATION
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Exemples de classement ou regroupement de notes de manière
organisée (issus de la norme) :
1. mettre en évidence les domaines de ses activités que l’entité considère
les plus pertinents pour comprendre sa performance financière et sa situa-
tion financière, par exemple regrouper les informations sur des activités
opérationnelles particulières ;
2. regrouper les informations sur les éléments évalués de manière similaire,
tels que les actifs évalués à la juste valeur ; ou
3. suivre l’ordre des postes dans le ou les états du résultat net et des autres
éléments du résultat global et l’état de la situation financière, tels que :
- déclaration de conformité aux IFRS ;
- principales méthodes comptables appliquées ;
- informations supplémentaires pour les éléments présentés dans les états
de situation financière et dans le ou les états du résultat net et des autres
éléments du résultat global, ainsi que dans l’état des variations des capitaux
propres et dans l’état des variations des flux de trésorerie, dans l’ordre dans
lequel apparaissent chacun des états financiers et chacun des postes ; et
- autres informations : passifs éventuels et engagements contractuels non
comptabilisés, informations non financières telles que les objectifs et les
méthodes de l’entité en matière de gestion des risques financiers.
4)
Position des régulateurs dans la mise en œuvre
de la norme
> Guide de l’AMF sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité
des états financiers
L’AMF a constaté qu’après dix années d’application des normes IFRS, le volume
des états financiers des sociétés cotées s’est fortement accru. Les lecteurs
(actionnaires, prêteurs, analystes…) ont souvent du mal à exploiter ces infor-
mations et les préparateurs des comptes se heurtent à des difficultés dans leur
élaboration. Le guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états
financiers, publié en juin 2015, bénéficie du soutien de la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes (CNCC).