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- fournir l’information requise par les IFRS, qui n’est pas présentée ailleurs dans
les états financiers ;
- donner des informations complémentaires pertinentes pour comprendre les
états financiers.
La norme précise que, dans la mesure du possible, l’entité doit présenter les
notes de manière organisée. Lorsqu’elle définit cette manière organisée, l’en-
tité doit en examiner l’effet sur l’intelligibilité et la comparabilité de ses états
financiers.
L’entité doit indiquer ses principales méthodes comptables, comprenant :
- les bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des états financiers (coût
historique, coût actuel, valeur nette de réalisation, juste valeur, valeur recou-
vrable…) ; et
- les autres méthodes comptables utilisées qui sont nécessaires à une bonne
compréhension des états financiers (modèle de la juste valeur ou du modèle
du coût pour ses immeubles de placement, bases d’évaluation utilisées pour les
catégories d’immobilisations corporelles selon IAS 16…).
L’entreprise doit fournir par ailleurs les informations suivantes :
- jugements exercés par les dirigeants, hors ceux concernant les estimations,
dans la mise en application des méthodes comptables ayant une incidence signi-
ficative sur les montants figurant dans les états financiers (ex. : classification des
actifs financiers, des contrats de location…) ;
- hypothèses et autres principales sources d’incertitudes concernant le futur
comportant un risque significatif d’ajustement matériel de la valeur comptable
des actifs et des passifs au cours de l’exercice suivant ;
- informations propres à permettre aux utilisateurs des états financiers d’éva-
luer ses objectifs, politiques et procédures de gestion de son capital.
3)
Autres informations à fournir
Une entreprise doit présenter dans les notes :
- le montant des dividendes proposés ou décidés avant l’autorisation de publi-
cation des états financiers, mais qui ne sont pas comptabilisés en tant que dis-
tribution aux propriétaires pendant la période, ainsi que le montant correspon-
dant par action ;
- le montant des dividendes préférentiels cumulatifs non comptabilisés.
Les informations suivantes sont à fournir si elles ne figurent pas par ailleurs
dans les états financiers :
- adresse ;
- pays ;
IAS 1 – Présentation des états financiers
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