754 / 942
États financiers
754
9.
La détermination après la période de reporting du montant des paiements à verser au
titre de l’intéressement ou de primes dans le cas d’une obligation de l’entreprise à la fin de
la période de reporting d’effectuer ces paiements du fait d’événements antérieurs à cette
date doit donner lieu à un ajustement des états financiers.
■
Vrai
10.
Selon la norme IAS 10, quelle affirmation est juste ?
■
Une entreprise doit indiquer le montant des dividendes, proposés ou
décidés, dans les notes.
E X E R C I C E C O R R I G É
Événements
postérieurs
à la période
de reporting
Ajustement
des états
financiers
Pas d’ajustement
des états financiers
mais information
dans les notes
Pas d’ajustement
des états financiers
ni d’information
dans les notes
Un mouvement de
baisse des prix sur un
produit fini stocké par
une entreprise, amorcé
au 31/12/N et pour
lequel l’entreprise avait
passé une dépréciation
de 20000
€
, s’accélère
sur les mois de janvier
et février N + 1. Cette
diminution se traduit par
une moins-value latente
totale de 30000
€
.
Cet événement confirme
une situation déjà
existante à la date de
clôture. Il doit faire
l’objet d’un ajustement.
L’entreprise ajuste
la dépréciation pour
100 000
€
.
Une entreprise clôt son
exercice le 31/12/N.
Un incendie survient fin
janvier N + 1 et détruit
un atelier représentant
20 % de la capacité
de production. Les
dommages sont estimés
à 150000
€
mais ne
remettent pas en cause la
continuité d’exploitation.
L’incendie n’a aucun
lien avec la situation
à la fin de la période
de reporting et
ne remet pas en
cause la continuité
d’exploitation: il
ne donne pas lieu
à un ajustement.
Cependant, l’événe-
ment étant significatif,
une information en
annexe est nécessaire.
Une entreprise clôt
son exercice le 31/12/N.
Un incendie survient fin
janvier N + 1 et remet
en cause la continuité
d’exploitation.
L’incendie n’a aucun lien
avec la situation à la fin de
la période de reporting
mais remet en cause la
continuité d’exploitation:
il donne donc lieu à un
ajustement.