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- les événements défavorables postérieurs à la clôture sans lien de causalité
direct et prépondérant avec une situation qui existait à la date de clôture ne
donnent pas lieu à des ajustements.
En revanche, les événements postérieurs favorables ne sont pas pris en compte
en règles françaises.
> Événements remettant en cause la continuité d’exploitation
En principes français, si l’événement survenu après la date de clôture a un lien
direct et prépondérant avec la situation existant à la date de clôture, les comp-
tes doivent être établis en valeurs liquidatives comme en IFRS.
Cependant, si l’événement survenu après la date de clôture n’a pas de lien
direct et prépondérant avec la situation existant à la date de clôture, l’en-
treprise fournit uniquement des informations sur les valeurs liquidatives en
annexe. Les comptes ne sont pas modifiés. Ceci constitue la divergence essen-
tielle avec la norme IAS 10.
> Cas des dividendes
Dans les comptes individuels, le bilan doit être présenté, comme en IAS 10,
avant affectation du résultat (c. com. art. R. 123-190).
Les comptes consolidés, à la différence de la norme IAS 10, autorisent de
présenter le bilan après répartition, en sus de la présentation avant répartition
(CRC 99-02 § 400).
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
La section 32 de la norme IFRS PME traite des événements postérieurs à la
période de reporting. Il n’y a pas de divergence significative avec les disposi-
tions d’IAS 10.
Toutefois, la norme IFRS PME ne précise pas le traitement comptable à adop-
ter dans le cas où le principe de continuité d’exploitation est remis en cause.
IAS 10 – Événements postérieurs
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