759 / 942
Objectifs et champ d’application
1)
Objectif
Une entité doit fournir une information qui permette aux utilisateurs de ses
états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités dans les-
quelles elle est engagée et les environnements dans lesquels elle opère.
2)
Champ d’application
La norme IFRS 8 s’applique aux jeux complets d’états financiers (individuels ou
consolidés) publiés conformément au référentiel IFRS.
La norme s’applique aux entreprises dont les instruments d’emprunt ou de
capitaux propres sont négociés sur un marché public ainsi qu’aux entreprises
dont les titres sont en cours d’émission sur un marché public de valeurs mobi-
lières.
Si une entreprise, ne remplissant pas les conditions précitées, décide volontaire-
ment de fournir une information sectorielle qui n’est pas conforme à IFRS 8, elle
ne doit pas décrire cette information comme étant une information sectorielle.
Si un rapport financier comprend à la fois les états financiers consolidés d’une
mère entrant dans le champ d’application de la présente norme et les états
financiers individuels de la mère, l’information sectorielle n’est exigée que dans
les états financiers consolidés.
Traitement comptable
1)
Définitions
> Notion de secteur opérationnel
Un
secteur opérationnel*
est une composante d’une entreprise :
a) qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des pro-
duits et supporter des charges (y compris les produits et les charges liés aux
transactions avec d’autres composantes de la même entité) ;
L ’ É T U D E D E L A N O R M E
IFRS 8 – Secteurs opérationnels
759