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États financiers
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b) et dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le prin-
cipal décideur opérationnel de l’entité afin de prendre les décisions quant aux
ressources à affecter au secteur et d’évaluer ses performances et
c) pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
Dès lors qu’une activité, même si elle ne génère pas de produits externes,
figure dans le reporting interne utilisé par le principal décideur opérationnel,
elle doit être présentée si elle satisfait aux critères quantitatifs fixés par la
norme.
> Notion de principal décideur opérationnel
Le principal décideur opérationnel se réfère à une fonction et non à un res-
ponsable ayant un titre particulier. Cette fonction est d’affecter des ressources
aux secteurs opérationnels et d’en évaluer les performances. En général, ce
décideur est le président directeur général, le directeur général, un groupe de
directeurs, ou autre. En principe, les membres du conseil de surveillance, qui
ne font qu’approuver ou rejeter les décisions relatives aux secteurs opération-
nels, ne sont pas les principaux décideurs opérationnels.
2)
Identification des secteurs à présenter
> Secteurs à présenter
Une entité doit présenter de manière distincte l’information concernant cha-
que secteur opérationnel qui a été identifié (ou qui résulte d’un regroupement
de deux ou plusieurs de ces secteurs), s’il atteint l’un quelconque des trois
seuils quantitatifs suivants :
- les produits des activités ordinaires du secteur (y compris les ventes ou
transferts intersectoriels) sont supérieurs ou égaux à 10 % des produits cumu-
lés internes ou externes de tous les secteurs ;
- la valeur absolue du résultat du secteur est supérieure ou égale à 10 % en
valeur absolue des profits (ou des pertes) cumulés de tous les secteurs opéra-
tionnels ;
- les actifs du secteur sont supérieurs ou égaux à 10 % des actifs totaux.
Remarques :
1) Si les produits externes totaux des secteurs ainsi présentés sont inférieurs à
75 % des produits de l’entité, alors de nouveaux secteurs sont à présenter.
2) Les secteurs n’atteignant aucun des seuils peuvent être présentés séparé-
ment si la direction estime que l’information peut être utile aux utilisateurs des
états financiers.