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États financiers
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Principes comptables à appliquer pour communiquer
les informations sectorielles
Les principes comptables utilisés pour communiquer l’information sectorielle
sont les mêmes que ceux adoptés pour le reporting interne. Ils peuvent donc
être différents des principes IFRS. Dans ce cas, des explications relatives au
référentiel comptable utilisé, à la nature des différences entre les évaluations
des éléments présentés et les évaluations de ces mêmes éléments dans les
états financiers de l’entité (réconciliation avec les données issues de l’appli-
cation du référentiel IFRS) sont nécessaires. Les principes comptables utilisés
dans le reporting interne doivent être fiables et audités par les auditeurs.
4)
Informations à fournir
L’information fournie doit permettre aux utilisateurs des états financiers de
l’entité d’évaluer la nature et les effets financiers des activités dans lesquel-
les l’entité est engagée et les environnements économiques dans lesquels elle
opère.
Les informations à fournir se composent :
- d’informations générales,
- d’informations sur le résultat sectoriel présenté, les actifs sectoriels, les pas-
sifs sectoriels et la méthode d’évaluation,
- des rapprochements des totaux des produits sectoriels, des résultats secto-
riels présentés, des actifs sectoriels, des passifs sectoriels et des autres élé-
ments sectoriels significatifs avec les montants correspondants de l’entité,
- d’informations concernant l’ensemble de l’entité.
Liste des informations requises :
1) Informations générales : elles concernent les points suivants :
- les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de l’entité, y com-
pris la base d’organisation retenue (par exemple, si la direction a choisi d’or-
ganiser l’entité en fonction des différences de produits et services, des zones
géographiques, des environnements réglementaires ou d’une combinaison de
facteurs, et si des secteurs opérationnels ont été regroupés) ;
- les jugements portés par la direction lors de l’application des critères de
regroupement, notamment une brève description des secteurs opérationnels
qui ont été regroupés selon ces critères et des indicateurs économiques qui
ont été évalués pour déterminer que ces secteurs opérationnels regroupés
présentent des caractéristiques économiques similaires ; et
- les types de produits et de services dont proviennent les produits des activi-
tés ordinaires de chaque secteur à présenter.