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Critique et prospective
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Principales critiques formulées
contre le référentiel IFRS
1)
L’absence de légitimité de l’IASB/IFRS Foundation
L’IFRS Foundation est un organisme international de droit privé qui ne dépend
pas d’États ou d’organisations interétatiques. Selon certains auteurs, il s’est
autoproclamé normalisateur mondial et a élaboré un cadre conceptuel et des
normes sans contrôle et sans légitimité démocratique.
Il convient toutefois de rappeler que les normes ne sont applicables par les
États qu’à la condition que ceux-ci les aient adoptées. Au plan européen, les
normes ne le sont qu’après être passées à travers un processus de filtrage
(voir chapitre 1). Au cours de celui-ci, l’Union européenne peut décider de
rejeter totalement ou partiellement une norme. Par conséquent, les normes
applicables dans l’Union européenne ont bien été contrôlées par une organisa-
tion interétatique et adoptées de manière démocratique.
2)
Le recours à la juste valeur
Les normes IFRS ont toujours reposé sur un système de mesure mixte combi-
nant la juste valeur et le coût historique.
a) Utilisation de la juste valeur dans le référentiel IFRS
Elle est possible,
il s’agit alors d’une méthode comptable, pour les immobilisa-
tions corporelles, les immeubles de placement et les immobilisations incorpo-
relles. Toutefois pour ces dernières, son utilisation n’est envisageable qu’en
présence d’un marché actif. Cette condition est très rarement satisfaite. Il faut
en effet que des transactions sur l’actif ou le passif aient lieu selon une fré-
quence et un volume suffisants pour fournir de façon continue de l’information
sur le prix. Les fonds de commerce, les goodwills, les brevets, les marques,
notamment, ne peuvent pas être évalués à leur juste valeur. En revanche, en
principe, les licences de taxi, de pêche, les quotas de production sont accessi-
bles à cette méthode d’évaluation.
Elle est obligatoire
pour certains instruments financiers (ceux en juste valeur par
le biais du compte de résultat, dont les instruments dérivés font partie, et les
actifs financiers disponibles à la vente), les actifs biologiques et la production
agricole, et les paiements fondés sur des actions qui sont réglés en instruments
de capitaux propres.
Elle est interdite
dans tous les autres cas.