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Critique et prospective
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> Une approche économique
La primauté de la réalité économique sur l’apparence juridique (substance over
form), le recours aux techniques de mathématiques financières telles que l’ac-
tualisation, la valeur actuelle, le coût moyen pondéré du capital, la décompo-
sition des instruments financiers complexes et la possibilité, voire l’obligation
dans certains cas, d’évaluer les éléments du bilan à leur juste valeur doivent
permettre aux lecteurs des états financiers d’avoir une vision plus proche de
la réalité économique de l’entité. Les informations sectorielles requises par la
norme IFRS 8 contribuent également à bien apprécier les risques, les sources
de rentabilité et la stratégie de l’entreprise.
> Un référentiel basé sur des principes, de manière à éviter
que des montages ou des qualifications juridiques inappropriées
biaisent l’information donnée aux tiers
Les traitements préconisés par les normes reposent sur des principes et non
des seuils chiffrés, ou des caractéristiques juridiques plus ou moins faciles à
contourner. Par exemple :
- en matière de consolidation, ce ne sont pas des caractéristiques mathémati-
ques, telles que le pourcentage de droits de vote, qui conditionnent la consoli-
dation d’une entité, mais le fait d’exercer un contrôle ;
- en matière de contrats de location-financement, les qualifications juridiques
figurant aux contrats ou le rapport de la valeur actuelle des loyers sur la valeur
d’origine du bien ne sont pas suffisants pour déterminer si le bien doit ou non
être inscrit à l’actif du bilan. Cette inscription est conditionnée au transfert des
risques et avantages inhérents à la propriété.
L’examen approfondi des opérations et l’exercice du jugement professionnel
sont donc indispensables pour déterminer le traitement comptable à opérer.
Il n’est pas possible de se contenter de calculer un pourcentage ou de lire un
mot dans un contrat.
> Conséquences de ces caractéristiques
La contrepartie de ces caractéristiques est de rendre le référentiel IFRS
complexe, sujet à interprétations, plus coûteux à mettre en œuvre (par exem-
ple, la révision des systèmes d’information) et plus risqué à contrôler pour les
auditeurs. Ceux-ci doivent en effet être à même de justifier leurs jugements
(plus nombreux) et de valider les hypothèses, jugements et estimations de la
direction. La documentation de leur travail, nécessaire jusqu’à présent, devient
véritablement cruciale. D’autres critiques plus fondamentales ont été émises.