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CH 8 – MÉTHODE APPLICABLE AUX REGROUPEMENTS SOUS CONTRÔLE COMMUN
Détermination de l’écart lié à la méthode dérogatoire
L’écart lié à la méthode dérogatoire dégagé par M1 sur cette prise de contrôle
est donc égal à :
Coût d’acquisition
1050
Quote-part de M1 dans les valeurs comptables consolidées de B
– 550
500
Cet écart correspond à 50 % des écarts d’évaluation et d’acquisition non comptabi-
lisés chez A au titre de l’activité mise en commun B soit 1000
50 % = 500.
Comptabilisation de la cession partielle de A
Cette opération de mise en commun se traduit par une baisse du pourcentage
d’intérêt (effet dilution) dans l’entreprise préalablement détenue.
Les actifs et les passifs identifiables, représentatifs des titres remis au vendeur,
figurent toujours au bilan consolidé pour la valeur qu’ils avaient avant l’opération,
c’est-à-dire pour leur valeur comptable à la date de prise de contrôle ; seule la
répartition entre minoritaires et groupe est modifiée.
Ces actifs et passifs de A figurent au bilan consolidé avant fusion pour :
(2200 + 100 – 600) = 1700.
Avant fusion
Après fusion
M1
M2
M1
M2
100 %
100 %
50 %
50 %
A
B
A + B
L’impact de cette baisse, correspondant à la différence entre la juste valeur de la
quote-part accordée aux actionnaires hors groupe et la valeur comptable consoli-
dée de cette même quote-part, ne doit pas être comptabilisé en résultat consolidé
mais imputé sur les réserves en tant que composante de l’écart total lié à l’utilisa-
tion de la méthode dérogatoire.
Le prix de cession correspond au prix d’acquisition de B, soit 1050 (ou quote-part
dans la juste valeur de B 2100
50 % = 1050).
La valeur nette comptable consolidée des titres A cédés est égale :
– à la quote-part des actifs et passifs identifiables cédés (1700
50 %) = 850,
– augmentée de la quote-part d’écart d’acquisition cédé (90
50 %) = 45.
Le résultat de dilution est égal à [1050 – (850 + 45)] 155.
L’écart total lié à la méthode dérogatoire est égal à :
– Quote-part de M1 dans les écarts d’évaluation et d’acquisition
non pris en compte
500
– Résultat sur dilution
(155)
Écart total
345
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Écart
d’évaluation
Actif incorporel ...........................................................
50
Titres de participation 100
50
50