601 / 1032
Entreprise consolidante M1 : 70 %
(50 % + 45 %) = 66,5 %
Entreprise consolidante M2 : 90 %
(45 % + 50 %) = 85,5 %
La condition « acquisition d’au moins 90 % du capital de l’entreprise acquise » n’est
pas remplie ni pour M1 ni pour M2.
Entreprise consolidante M1 : 80 %
(50 % + 50 %) = 80 %
Entreprise consolidante M2 : 90 %
(50 % + 50 %) = 90 %
La condition « acquisition d’au moins 90 % du capital de l’entreprise acquise » est
remplie pour M2 mais pas pour M1.
Entreprise consolidante M1 : 80 %
(50 % + 50 %) = 80 %
Entreprise consolidante M2 : 70 %
(50 % + 50 %) = 70 %
La condition « acquisition d’au moins 90 % du capital de l’entreprise acquise » n’est
pas remplie ni pour M1 ni pour M2.
5.2 - Traitement comptable
Dans les comptes consolidés de l’entreprise consolidante associée au
contrôle conjoint :
– aucun résultat n’est dégagé sur l’opération ; la totalité du résultat de
cession ou d’apport lié aux actifs et passifs apportés par le groupe lui-
même dans cette opération est éliminée. Au contraire, en application de
la méthode de la juste valeur, le résultat interne lié aux actifs et passifs
apportés par le groupe lui-même à l’entreprise sous contrôle conjoint
doit être comptabilisé en résultat consolidé à hauteur de la quote-part
détenue par les autres associés de l’entreprise sous contrôle conjoint ;
– les actifs et passifs mis en commun sont comptabilisés pour leur valeur
nette comptable consolidée après retraitements aux normes comptables
de l’entreprise consolidante, à hauteur de sa quote-part détenue dans
l’entreprise sous contrôle conjoint ;
– l’écart résiduel est imputé ou ajouté aux capitaux propres. Cet écart
comprend les écarts d’évaluation et d’acquisition qui auraient été comp-
tabilisés selon la méthode de la juste valeur plus le résultat de cession
partielle qui aurait été comptabilisé par l’entreprise consolidante au titre
des actifs et passifs qu’elle met en commun.
E
XEMPLE
9
Fin N, la société A absorbe la société B. La parité retenue est de 1 B pour 1 A.
Au 1/01/N – 3, la société M1 avait acquis 100 % des titres de la société A pour
une valeur de 1250 K¤.
À cette date, les capitaux propres de A s’élevaient à 1000 K¤. Un écart d’évalua-
tion sur un actif incorporel non amortissable a été identifié et valorisé à 100 K¤.
Les écarts d’acquisition sont amortis sur 10 ans.
Au 31/12/N, les comptes de M1, A et B sont les suivants (en K¤) :
Bilan M1
Immobilisations
1 580 Capital (100 000
10 ¤)
1 000
Titres A
1 250 Réserves
1 500
OPÉRATIONS ABOUTISSANT AU CONTRÔLE CONJOINT À L’ISSUE DE L’OPÉRATION
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