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Écart d’acquisition 150 – 60
90 Réserves consolidées
1 500 + 600 – 45
2 055
Résultat consolidé
(15)
TOTAL Capitaux propres
3 040
Actif circulant 570 + 1 100
1 670 Dettes 900 + 600
1 500
4 540
4 540
2. Situation du groupe après la fusion fin N.
A augmente son capital par émission de 30 000 actions d’une valeur nominale de
10 ¤ (300 K¤) remises aux anciens actionnaires de B, soit M2.
M1 détenait 100 % des titres A, soit 30000 actions. Le capital de A après fusion
est de 60000 actions partagées conjointement entre M1 et M2.
Le règlement du CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et
opérations assimilées n’a pas précisé le traitement des opérations conduisant à une
situation de contrôle conjoint, à savoir si la valorisation des apports doit être faite
à la valeur comptable ou à la valeur réelle. Néanmoins, la possibilité d’utiliser ou
non la méthode dérogatoire est liée au choix des valeurs d’apport dans les comp-
tes individuels. Seuls des apports évalués à la valeur comptable dans les comptes
individuels peuvent être éligibles à la méthode dérogatoire.
Le montant de l’apport de B est de 1100 K¤ (apport à la valeur comptable) et la
prime de fusion est donc de :
(1100 – 300) = 800.
Bilan de A après fusion au 31/12/N
Actif
Passif
Immobilisations 1 100 + 900
2 000 Capital (60 000
10 ¤)
600
Réserves
1 300
Prime de fusion
800
Actif circulant 1 100 + 700
1 800 Dettes 500 + 600
1 100
Total
3 800
3 800
Établissement du bilan consolidé M1 après fusion au 31/12/N.
M1 peut appliquer la méthode dérogatoire pour enregistrer cette opération dans
ses comptes consolidés car le pourcentage de contrôle détenu conjointement par
M1 et M2 est de 100 % (50 % + 50 %).
Détermination du prix d’acquisition des titres B antérieurement non consolidés
Ce prix d’acquisition correspond à la quote-part accordée aux actionnaires hors
groupe de l’entreprise contrôlée conjointement dans la juste valeur de A et mise
en commun, soit 2100
50 % = 1050
Détermination de la valeur d’entrée des actifs et passifs de B dans le bilan consolidé
de M1
Celle-ci correspond à la quote-part de M1 dans la valeur nette comptable des actifs
et passifs de B dans les comptes consolidés de B, soit 50 %
1100 = 550.
OPÉRATIONS ABOUTISSANT AU CONTRÔLE CONJOINT À L’ISSUE DE L’OPÉRATION
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