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STRUCTURES À PARTICIPATIONS MULTIPLES
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1 – Premier palier (consolidation de F2 dans F1)
➠
Écart d’acquisition titres F2 détenus par F1
Titres F2 au 1/01/N – 3
Écart d’évaluation actif incorporel : 80
40 % = 32
Écart d’acquisition :
Coût d’acquisition
130
Quote-part de F1 dans la juste valeur des actifs et passifs
de F2 au 1/01/N – 3 : (200 + 80)
40 %
112
18
La société F1 détient 40 % dans la société F2. Le pourcentage des minoritaires
est de 60 %. Mais la société M détenant 25 % dans F2, il convient de distinguer,
parmi les intérêts minoritaires de F1 dans F2, les intérêts directs de M dans F2
(25 %) et les véritables intérêts minoritaires à l’égard du sous-groupe M (60 %
– 25 % = 35 %).
➠
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Actif incorporel ..........................................................
80
Réserves de réestimation (1) ........................
80
Écart d’acquisition ....................................................
18
Titres de participation F2 .............................
18
➠
Partage des capitaux propres de F2
• Tableau de partage
Éléments
Total
Part du sous-
groupe F1
40 %
Intérêts
directs de M
25 %
Intérêts
minoritaires
35 %
Capital
100
40
25
35
Réserves
300
120
75
105
Réserves de réestimation
80
32
20
28
Capitaux propres
de F2 hors résultat
480
192
120
168
Élimination
des titres F2 détenus
par F1
– (130 – 18)
– 112
80
Résultat
20
8
5
7
(1) L’écart de réévaluation est inscrit au poste « Réserves de réestimation » et sera ensuite partagé entre le groupe et
les minoritaires au moment du partage des capitaux propres.