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CAS PRATIQUES

863

Comptes de gestion

Charges ........................................................................

40 525,65

Résultat global .....................................................

40 525,65

• Titres Barbara

Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition

avant la cession

Détermination des écarts d’évaluation sur les actifs identifiables

Construction

130000

Marque

70000

Détermination de l’écart d’acquisition

La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans

la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entre-

prise constitue l’écart d’acquisition.

Coût d’acquisition des titres

1590000

Quote-part de Justine dans la juste valeur des actifs et passifs

de Barbara (2 900000

200000)

50 %

– 1550000

Écart d’acquisition

40000

Résultat de cessions des titres

Détermination du résultat consolidé de cession et de la différence

avec le résultat individuel de cession

Capitaux propres retenus à la date de la cession

A.

Capitaux propres à la date de la cession

3 340 000

B.

Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession

200 000

(130 000

1/10

4)

148 000

C.

Pourcentage de participation cédé

30 %

D.

Montant des capitaux propres cédés (3340000

148000)

30 %

1 046 400

E.

Écart d’acquisition résiduel des titres cédés [40000

(40000

1/5

4 ans)]

30/50

4 800

F.

Valeur consolidée des titres cédés (D

E) (1 046 400

4 800)

1 051 200

G.

Résultat consolidé de cession = Prix de vente – Valeur consolidée des titres

cédés (1 200 000

1 051 200)

148 800

H.

Résultat individuel de cession = Prix de vente – Prix d’acquisition des titres

cédés 1 200 000

(1 590 000

30/50)

246 000

I.

Différence entre résultat consolidé de cession et résultat individuel

(246000

148800)

97 200