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CAS PRATIQUES
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8.2.2 – Solution
• Titres Patricia
Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition
avant la cession
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur les actifs identifiables
Construction
120000
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans
la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entre-
prise constitue l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
1390000
Quote-part de Justine dans la juste valeur des actifs et passifs
de Patricia (1750000
120000)
70 %
– 1309000
Écart d’acquisition
81000
Résultats de cession des titres
➠
Consolidation de N
Situation de l’écart d’acquisition avant la cession le 1/10/N
Avant cession (70)
Titres cédés (8/70)
Après cession (62/70)
VO
81 000
9 257,50
71 742,50
Amortissement
48 600
5 554,30
43 045,70
Valeur nette
32 400
3 702,90
28 697,10
Détermination du résultat consolidé de cession et de la différence
avec le résultat individuel de cession
Capitaux propres retenus à la date de la cession
A.
Capitaux propres à la date de la cession
2 350 000
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession
120 000
(120 000
1/15
3)
96 000
C.
Pourcentage de participation cédé
8 %
D.
Montant des capitaux propres cédés (A
B)
C (2350000
96000)
8 %
195 680
E.
Écart d’acquisition résiduel des titres cédés [81000
(81000
1/5
3 ans)]
8/70 (1)
3 702,90
F.
Valeur consolidée des titres cédés (D
E) (195 680
3 702,90)
199 382,90
G.
Résultat consolidé de cession = Prix de vente – Valeur consolidée des titres
cédés (250 000
199 382,90)
50 617,10
H.
Résultat individuel de cession = Prix de vente – Prix d’acquisition des titres
cédés 200 000
(1 390 000
8/70)
91 142,85
I.
Différence entre résultat consolidé de cession et résultat individuel
(91142,85
50617,10)
40 525,75
(1) Attention de ne pas confondre le pourcentage d’intérêt cédé (rapport entre le nombre de titres cédés et le nombre
total de titres de la filiale, soit 8/100) et le pourcentage des titres cédés rapporté au nombre des titres que détenait la
société cédante (soit 8/70).