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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
– un contrôle exclusif sur Patricia, résultant de la détention de 122500
titres acquis sur 175000 pour 1390 000 ¤, au début de l’exercice N – 3 ;
– un contrôle conjoint sur Barbara, résultant de la détention de 100000
titres acquis sur 200000 pour 1590 000 ¤, au début de l’exercice N – 4.
À la date d’acquisition, les capitaux propres de Pauline s’élevaient à
2400000 ¤.
À la date d’acquisition, les capitaux propres de Patricia s’élevaient à
1750000 ¤. Il existait des plus-values latentes sur une construction dont
la durée de vie restante était estimée à 15 ans, pour 120000 ¤. Valeur
d’origine : 500000 et amortissements cumulés : 350000.
À la date d’acquisition, les capitaux propres de Barbara s’élevaient à
2900000 ¤. Il existait une plus-value latente de 130000 ¤ sur une construc-
tion dont la durée de vie restante était estimée à 10 ans. Valeur d’origine :
600000 et amortissements cumulés : 400000. De plus, il existait une plus-
value latente sur une marque de 70000 ¤.
À la fin des exercices N – 1 et N, les capitaux propres des trois sociétés
étaient les suivants, en euros :
Sociétés
Bilan N – 1
Bilan N
Patricia
Capital
1 000 000 Capital
1 000 000
Réserves
1 170 000 Réserves
1 350 000
Résultat
180 000 Résultat
112 000
Barbara
Capital
1 500 000 Capital
1 500 000
Réserves
1 590 000 Réserves
1 840 000
Résultat
250 000 Résultat
180 000
Pauline
Capital
500 000 Capital
500 000
Réserves
1 555 000 Réserves
1 535 000
Résultat (déficit)
– 20 000 Résultat
12 000
La société Justine cède début N :
– 14000 titres Patricia pour 250000 ¤ ;
– 60000 titres Barbara pour 1200000 ¤. La cession des titres Barbara ne
permet plus d’exercer le contrôle conjoint sur cette société.
– 18000 titres Pauline pour 200000.
Les écarts d’acquisition font l’objet d’un plan d’amortissement ou de
reprise systématique de provision sur 5 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte des impôts
différés sur les écarts d’évaluation.
TRAVAIL À FAIRE
Pour les trois sociétés concernées par les cessions :
1 – Déterminer les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition avant la cession.
2 – Déterminer le résultat consolidé de cession et le résultat individuel des titres
cédés.
3 – Comptabiliser les écritures de consolidation de N après cession.