Maitriser les IFRS 2016

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La normalisation comptable 14
L’harmonisation des marchés financiers
Pourquoi harmoniser les marchés financiers ?
Crise asiatique
de 1998 propagée
à d’autres zones
économiques, avec
récurrence de faillites
et scandales financiers
de grandes sociétés
(ex : affaire Enron)
Obligation pour beaucoup
d’entreprises de présenter
deux séries de comptes :
- surcoûts
- données comptables variables
selon l’environnement
de l’élaboration
- source de confusion
pour les investisseurs
et le public en général
Crise de confiance du public,
des auditeurs, dirigeants
et analystes financiers
Inadéquation d’une « économie
monde » avec des référentiels
comptables isolés
Nécessité
d’harmoniser
les marchés
financiers
Forte augmentation
des besoins en capitaux
des entreprises
Augmentation
du nombre d’États
mettant en œuvre
d’importants
programmes
de privatisation
L A N O R M A L I S A T I O N
C O M P T A B L E E U R O P É E N N E
L’harmonisation européenne des marchés financiers
La création d’un marché financier européen intégré a été réalisée entre 1999
et 2005 par la mise en œuvre du PASF (Plan d’action des services financiers).
Le plan comporte cinq volets :
Juridique • Règlement sur le « Statut de la société européenne » (octobre 2001)
• Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (octobre 2005)
• Directive sur le droit des actionnaires de sociétés cotées (juin 2007)
Comptable • Directive sur la juste valeur (mai 2001)
• Règlement normes IAS (juillet 2002)
• Directive de modernisation des 4e et 7 e directives (juin 2003)
Information
financière
• Directive sur les prospectus (juillet 2003)
• Directive sur l’information périodique (juillet 2003)
• Directive sur la transparence de l’information financière des sociétés cotées
(décembre 2004)
Opérations
et marchés
• Directive sur les abus de marché (janvier 2003)
• Directive sur les services d’investissement (avril 2004)
• Directive sur les OPA (avril 2004)
Audit • Recommandation sur l’indépendance (mai 2002)
• Modification de la 8e directive du droit des sociétés sur l'audit légal (juin 2006)