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La normalisation comptable
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Aujourd’hui, les IFRS sont devenues de fait le langage mondial de l’information
financière, les pays ayant adopté les IFRS représentant 58 % du PIB mondial.
L’Europe n’est pas le principal utilisateur des IFRS. En effet, les pays de l’UE et
de l’EEE (Espace économique européen) représentent 42 % du PIB de l’ensem-
ble des pays utilisateurs des IFRS.
Fonctionnement actuel
1)
Structure de l’IASB
L’IASB est une structure de droit privé, qui comprend notamment un
organe de surveillance (IFRS Foundation), une instance interprétative (IFRS
Interpretations Committee), un organe de conseil (IFRS Advisory Council) et
enfin, l’instance normalisatrice (IASB).
La structure organisationnelle de l’IASB est la suivante (d’après
www.ifrs.org) :
Trustees de l’IFRS Foundation
(Gouvernance)
désignent
informe
supervisent, contrôlent l’efficacité,
désignent et financent
informe
IFRS Advisory Council
fournit des conseils
stratégiques
Élaboration des normes
International Accounting Standards Board (IASB)
IFRS, IFRS pour les PME
IFRS Interpretations Committee
(IFRIC)
Monitoring Board
composé d’autorités publiques des marchés
de capitaux
désigne, supervise
rendent compte à
L’IFRS Foundation soutient plusieurs activités
Initiative de formation, Taxonomie IFRS (XBRL), Services de contenu
L’IFRS Foundation est composée de 22 membres, les « Trustees », qui ont
pour fonction d’assurer la direction de l’IASB et des entités qui lui sont asso-
ciées. Michel Prada en est le président depuis 2012.
L’IFRS Interpretations Committee est chargé de répondre aux problèmes d’in-
terprétation posés par certaines normes. À ce titre, il travaille avec les comités
d’urgence des normalisateurs nationaux. Il comporte 14 membres votants. Il