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La normalisation comptable
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Le rôle actuel de l’Europe dans la normalisation
comptable internationale
Deux organismes ont un rôle important dans l’évolution et l’implémentation
des IFRS au plan européen : l’EFRAG et l’ESMA.
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), outre son rôle dans
le processus européen d’adoption des normes, intervient sur les deux plans
suivants :
- implication dans l’élaboration du référentiel IFRS, de par son statut d’obser-
vateur dans les groupes de travail de l’IASB et sa participation au due pro-
cess par des lettres de commentaires relatifs aux projets de normes (voir infra.
Processus d’élaboration des normes). L’EFRAG est également membre de
l’ASAF
(Accounting Standards Advisory Forum)
, le forum consultatif des normali-
sateurs comptables mis en place par l’IASB en 2012 ;
- rôle proactif dans l’évolution du référentiel IFRS par l’organisation de grou-
pes de réflexion menés avec les normalisateurs comptables nationaux (exem-
ple : rôle du business modèle dans l’information financière, mené avec l’ANC
en France et l’ASB au Royaume-Uni).
Une réforme de la gouvernance de l’EFRAG a été mise en œuvre en 2014
afin de renforcer la voix de l’Europe. Le nouveau Board de l’EFRAG comprend
deux piliers de huit membres chacun :
- les parties prenantes européennes du secteur privé (sociétés industrielles et
commerciales, banques et compagnies d’assurance, profession comptable et
utilisateurs) ;
- les normalisateurs comptables nationaux (notamment français, allemand, ita-
lien et britannique).
L’EFRAG assiste et conseille la Commission européenne sur les aspects techni-
ques et sur les impacts économiques des normes publiées par l’IASB. Il s’assure
notamment que les normes respectent le principe d’image fidèle et les qualités
de l’information financière (pertinence, fiabilité, comparabilité et intelligibilité),
et qu’elles sont compatibles avec l’intérêt public européen (stabilité financière,
croissance économique, amélioration de l’information financière à un coût
raisonnable). Dans sa mission, l’EFRAG s’appuie sur les travaux du TEG, le
groupe d’experts techniques, qui assume un rôle consultatif. L’EFRAG a donc
aujourd’hui un rôle central dans le développement et la promotion des vues
européennes en matière de normes IFRS.
L’ESMA (European Securities and Markets Authorities), régulateur boursier
européen, intervient également à plusieurs niveaux pour favoriser l’implémen-
tation des IFRS :
- rôle de coordination de l’action de ses membres en faveur de la bonne appli-
cation des normes IFRS (rapport annuel sur l’activité de contrôle concernant