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La normalisation comptable
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Le choix d’un référentiel comptable européen :
les IFRS
1)
Les choix possibles
Face à la nécessité d’une normalisation comptable européenne, la Commission
européenne disposait des choix suivants :
Choix d’un référentiel
international existant
US GAAP
IFRS
Refonte des 4
e
et 7
e
directives
L’élaboration d’un référentiel exclusivement européen aurait été longue et
aurait isolé l’Europe dans un référentiel spécifique.
Le référentiel US est conçu par et pour les normalisateurs américains et sans
qu’il y ait une possible influence de l’Union européenne. Le référentiel IFRS,
conçu sur des principes, est paru plus apte à s’appliquer à des environnements
économiques diversifiés que les US GAAP, qui sont très détaillées.
Des raisons à la fois politiques et techniques ont ainsi motivé le choix du réfé-
rentiel IFRS.
2)
Le calendrier d’adoption du référentiel IFRS
Le règlement européen du 19 juillet 2002 a imposé le passage aux IFRS au
1
er
janvier 2005 pour les comptes consolidés des sociétés cotées européennes.
Sociétés cotées
de l’Union européenne
Sociétés non cotées
de l’Union européenne
Comptes consolidés
Normes IFRS obligatoires
au 1
er
janvier 2005
Sur option des États membres:
extension du référentiel
IFRS
Comptes individuels
Sur option des États membres: extension du référentiel IFRS
Les options suivantes ont été laissées aux États membres :
- adoption anticipée du référentiel IFRS ;
- pour les comptes consolidés des sociétés non cotées et pour les comptes
individuels : application obligatoire, facultative ou interdite du référentiel IFRS ;