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Comparaison avec les normes françaises
Normes IFRS
Règles françaises
Définition
des opérations
en monnaies
étrangères
Les opérations en monnaies
étrangères sont les opérations
libellées dans une monnaie autre
que la monnaie fonctionnelle.
➞
Le passage par la monnaie
fonctionnelle lorsque celle-
ci est différente de la monnaie
nationale (ou monnaie de tenue
des comptes) est obligatoire
pour toutes les entreprises du
périmètre de consolidation.
Les opérations en monnaies
étrangères sont les opérations
libellées dans une monnaie autre
que la monnaie nationale,
celle-ci pouvant être, dans certains
cas, différente de la monnaie
fonctionnelle.
➞
Le passage par la monnaie
fonctionnelle est facultatif.
Opérations
d’achat
et de vente
en monnaies
étrangères
Conversion des opérations :
- au cours de change en vigueur
à la date de transaction
ou
- à un cours présentant
une approximation fiable
de ce cours de change (ex : cours
moyen pondéré périodique).
Conversion des opérations :
- idem IFRS
ou
- cours de change en vigueur
à la date de négociation, à la date
d’acceptation de la commande,
à la date de facturation ;
- cours moyen mensuel.
Détermination
du cours de clôture
en cas de suspension
de cotation
à la clôture
Premier cours de cotation lorsque
la cotation est rétablie.
Cours de change reflétant le mieux
la situation à la date de clôture.
Comptabilisation
des différences
de change
Comptabilisation obligatoire
en résultat consolidé des
différences de change liées à la
conversion des créances et dettes
en devises, qu’il s’agisse de pertes
ou de gains latents.
La comptabilisation des pertes
ou gains de change latents
est une méthode préférentielle
mais non obligatoire dans les
comptes consolidés. Dans les
comptes individuels, seules les
pertes latentes sont comptabilisées
en résultat via une provision.
Provisions
pour dépréciation
des actifs
non monétaires
Détermination, en consolidation,
des provisions par différence
entre :
- la valeur comptable consolidée
des actifs non monétaires
convertie au cours historique ;
- et la valeur nette de réalisation
de ces actifs convertie au cours
de change en vigueur à la date de
clôture.
Détermination des provisions
dans les comptes consolidés
par simple conversion au cours
historique des actifs
non monétaires.
Sortie partielle
d’une activité
à l’étranger
En cas de sortie partielle avec
perte de contrôle, une quote-
part des écarts de conversion est
reclassée en résultat.
En cas de sortie partielle avec ou
sans perte de contrôle, une quote-
part des écarts de conversion est
reclassée en résultat.
IAS 21 – Monnaies étrangères
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