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Situations particulières
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- Première application de la norme IAS 21
Une entité doit appliquer cette disposition de manière prospective à toutes
les acquisitions réalisées après le début de la période de reporting au cours
de laquelle la norme IAS 21 est appliquée pour la première fois. Une appli-
cation rétrospective est autorisée pour les acquisitions antérieures.
Pour l’acquisition d’une activité à l’étranger traitée de manière prospec-
tive, mais qui a lieu avant la date de la première application de la norme
IAS 21, l’entité ne doit pas retraiter les périodes précédentes et peut,
selon les cas, traiter les ajustements du goodwill et de la juste valeur résul-
tant de cette acquisition comme des actifs et passifs de l’entité plutôt que
comme des actifs et passifs de l’activité à l’étranger.
En conséquence, ces ajustements du goodwill et de la juste valeur sont
exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité, ou alors constituent
des éléments non monétaires en monnaie étrangère, présentés en utilisant
le cours de change en vigueur à la date de l’acquisition.
> Sortie d’une activité à l’étranger
Une entité peut procéder à la sortie de sa participation dans une activité à
l’étranger en la vendant, en la liquidant, en en remboursant le capital ou en
abandonnant tout ou partie de cette entité.
Sont également comptabilisées en tant que sorties, même si l’entité conserve
une part d’intérêt dans l’établissement à l’étranger :
- la perte de contrôle d’une filiale qui comprend une activité à l’étranger ;
- lorsque les intérêts conservés après la sortie d’une partie des intérêts déte-
nus dans un partenariat ou dans une opération associée qui a un établissement
à l’étranger consistent en un actif financier qui englobe un établissement à
l’étranger.
Le paiement d’un dividende n’est considéré comme une sortie que s’il consti-
tue un rendement du placement, par exemple lorsque le dividende est payé sur
des gains préalables à l’acquisition.
Le montant cumulé des
écarts de change*
différés figurant en
autres éléments
du résultat global*
est alors passé en résultat net, lors de la comptabilisation du
profit ou de la perte résultant de la sortie. Toutefois, lors de la sortie d’une
filiale qui comprend une activité à l’étranger, le montant cumulé des différences
de change liées à cette activité à l’étranger et attribuées aux participations ne
donnant pas le contrôle doit être décomptabilisé mais ne doit pas être reclassé
en résultat net. Lors de la sortie partielle d’une telle filiale, l’entité doit réat-
tribuer la part proportionnelle du montant cumulé des différences de change
comptabilisé en autres éléments du résultat global (voir IAS 1).
En cas de sortie partielle, seule la part proportionnelle des écarts de change
cumulés correspondants est incluse dans le profit ou la perte. Une réduction