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Situations particulières
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provenant de la conversion et attribuables aux participations ne donnant
pas le contrôle sont affectés aux
participations ne donnant pas le contrôle*
et
comptabilisés en tant que tels dans le bilan consolidé.
4)
Conversion des états financiers des activités à l’étranger
> Procédures de conversion
Lorsque les résultats et la situation financière d’une activité à l’étranger sont
convertis dans une
monnaie de présentation*
afin d’être intégrés par intégration
globale, consolidation proportionnelle ou mise en équivalence dans les états
financiers consolidés d’une entité, les procédures suivantes sont utilisées :
- Procédures de conversion de la
monnaie fonctionnelle*
en
monnaie de présenta-
tion*
(voir ci-avant «Conversion dans une monnaie de présentation différente
de la monnaie fonctionnelle »).
- Procédures de consolidation normale : élimination des soldes intragroupes,
élimination des transactions intragroupes…
Toutefois, un actif (ou un passif) monétaire intragroupe, à court terme comme
à long terme, ne peut être éliminé avec le passif (ou l’actif) intragroupe corres-
pondant sans présenter le résultat des fluctuations monétaires dans les états
financiers consolidés.
En effet, l’élément monétaire représente un engagement de convertir une mon-
naie dans une autre monnaie et expose l’entité présentant les états financiers
à un gain ou à une perte par le biais des fluctuations de change.
En conséquence, dans les états financiers consolidés de l’entité, un tel écart
de change continue d’être comptabilisé dans le résultat ou dans les éléments
du résultat global (soit directement en capitaux propres) s’il s’agit d’un élé-
ment monétaire faisant partie de l’investissement net de l’entité dans l’activité
à l’étranger (voir ci-après «Traitement des écarts de change »).
> Traitement des écarts de change
L’approche de la norme IAS 21 pour le traitement des
écarts de change*
relatifs
aux activités à l’étranger se fait en deux temps :
- traitement des écarts de change dans les états financiers de l’activité à l’étranger;
- traitement de ces écarts dans les états financiers de l’entité.
- Traitement des écarts de change dans les états financiers de l’acti-
vité à l’étranger
Les
écarts de change*
résultant du règlement d’éléments monétaires ou de
la conversion d’éléments monétaires à des cours différents de ceux qui
ont été utilisés lors de leur comptabilisation initiale sont comptabilisés en